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Chronique : Droit financier et boursier
Droit financier et boursier : Avis technique de l’autorité européenne des marchés financiers concernant des actes délégués du règlement abus de marché
Réglementation
Le règlement européen, publié le 12 juin 2014, venant réviser la directive relative aux abus de marché [1] prévoit un certain nombre de mesures d’application. L’Autorité européenne des marchés financiers (l’AEMF ou l’ESMA pour ce qui est de l’acronyme anglais) a, à cette fin, lancé en juillet dernier deux séries de consultations publiques, (i) l’une relative à des projets de normes techniques de règlementation et d’exécution concernant divers aspects tels que le rachat d’actions, la stabilisation, les sondages de marchés, les déclarations de soupçon, le format des listes d’initiés et des ...
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