Droit financier et boursier : Appréciation de l’exigence de double direction effective des sociétés de gestion de portefeuille

Cette décision de sanction fait l’objet d’un bref signalement à raison de la caractérisation qu’elle comporte du manquement à une condition d’agrément particulière, applicable aux sociétés de gestion de portefeuille, dite « des quatres yeux[1] ». Dans cette affaire, après avoir retenu à l’encontre d’une société de gestion de portefeuille des manquements procédant de diverses insuffisances des procédures et contrôles comptables, la commission des ...