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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements

Actualités réglementaires

L’AMF a publié le 10 juillet 2013 une Position recommandation relative aux rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d’instruments financiers et la gestion sous mandat. Ces dispositions impactent directement l’activité des établissements distributeurs en subordonnant la légalité du versement des Commissions accessoires de placement ou des Commissions sur encours, les inducements au respect du dispositif édicté. Présentation généraleLa perception de rémunérations par le PSI qui fournit les services de conseil en investissement ou de gestion de portefeuille sous ...
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