Droit financier et boursier : AMF – Ordres de Bourse en attente d’exécution – Information privilégiée – PSI – Exploitation abusive d’informations relatives à des ordres de clients.

AMF, Commission des sanctions, décision n° 14 du 18 décembre 2017, SAN-
2017-12.
Des informations, relative aux caractéristiques d’ordres d’achat en attente d’exécution dont la date, la quantité, le volume, la limite la plus élevée et la valeur objet de l’ordre étaient déterminés, se rapportaient bien à un événement qui était susceptible de se produire.
Compte tenu du caractère anonyme du carnet d’ordres et de sa présentation agrégée, qui n’offre qu’une vision globale du nombre de titres proposé à chacune des limites sans donner le détail de chacun des ordres en attente, les informations relatives aux ordres en attente d’exécution émanant d’une personne déterminée n’ont pas un caractère public. La conjonction des modalités d’ordres de vente, calibrés en termes de moment, de prix et de volume afin de rencontrer des ordres d’achat déterminés, et de la proximité des SMS échangés entre les intéressés constitue un indice de transmission de l’information relative aux caractéristiques des ordres d’achat.