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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions

Textes

L’on sait que l’article L. 211-17 du Code monétaire et financier précise que la date de dénouement des négociations et simultanément d’inscription en compte doit intervenir au terme d’un délai inférieur à deux jours de négociation après la date d‘exécution des ordres. La mise en oeuvre de cette disposition était toutefois suspendue à la date d’entrée en vigueur d’un dispositif d’harmonisation équivalent au niveau européen. Dans cette attente, la Place française avait conservé son dispositif articulé autour d’un délai de règlement-livraison fixé à trois jours maximum.L’adoption par le ...
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