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Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.

Loi n°2016-819 du 21juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché.

Commentaire de Jérôme ChacornacSans reprendre l’exposé réalisé par Anne-Claire Rouaud (commentaire supra), il convient de souligner, avant toute observation critique, combien la réforme du cadre répressif des abus de marché constitue une tâche à la fois cruciale et difficile. Cruciale en ce que, au fond, les abus de marché constituent les seules règles applicables à l’ensemble des acteurs du droit financier, qui n’est autrement qu’un agrégat de règlementations spéciales, rattachées tour à tour à des acteurs spécifiques – émetteurs, intermédiaires financiers, entreprises de marché – ou à ...
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