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Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.

Loi n°2016-819 du 21juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché.

Commentaire de Jean-Jacques DaigreL’aiguillageAttendue depuis que le Conseil constitutionnel, dans l’affaire EADS, avait lancé le compte à rebours [1], la loi du 21 juin 2016 vient réformer « le système de répression des abus de marché » en imposant la solution dite « de l’aiguillage » [2]. En résumé, ni le Procureur de la République financier (PRF), ni l’Autorité des marchés financiers (AMF) ne pourront lancer des poursuites sans concertation préalable entre eux, leur désaccord éventuel étant tranché par le Procureur général de Paris (PG) et le résultat de leur concertation ou du ...
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