M'identifier
Droit financier et boursier
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Séminaires
Club Banque
Externalisation
Les lignes directrices de l’EBA encadrant l’externalisation ont été publiées en février 2019 et ...Club Banque
Gestion des risques climatiques
Le changement climatique est l’un des défis actuels les plus complexes. Entre décisions ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Des précisions attendues quant aux nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements
- Dérivés de gré à gré : l’ESMA recommande d’aligner le champ de l’obligation de négociation sur celui de l’obligation de compensation
- Retour sur l’arbitrage en matière bancaire et financière
- Éditorial : Révolution (provisoire ?) dans les assemblées générales
- Le nouveau régime des marchés de croissance des PME
- Propos conclusifs
- Efficacité de la coopération et protection des droits de la défense
- La tentation des délices doctrinaux de l’herméneutique
- Le nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement
- Les nouvelles obligations d’information en matière de durabilité des investissements
- Second volet de la révision du règlement EMIR : renforcement de la supervision des contreparties centrales au niveau européen et nouveau régime des contreparties centrales de pays tiers
- Les contreparties échappant à l’obligation de compensation doivent-elles également être dispensées de l’obligation de négociation ?
- Faut-il canaliser un certain activisme de certains fonds ?
- Le règlement EMIR REFIT, premier volet de la révision du règlement EMIR
- Encore le TEG
- Faut-il chambouler la notion de titres financiers ?
- Rapport annuel 2018 de l’Autorité des marchés financiers
- Le fonds de pérennité, outil de développement des « fondations actionnaires » créé par la loi PACTE
- CIF et RTO
- Loi PACTE : introduction d’un régime original portant sur les actifs numériques (articles 85, 86, 87 et 88)
- Loi PACTE : contrats financiers, pouvoirs de l’AMF, entreprises de pays tiers (art. 77)
- Loi PACTE : infrastructures de marché et communication d’informations par les PSI à des autorités étrangères (art. 84)
- La loi PACTE : une réforme qui en annonce d’autres
- Réglementation : Loi PACTE : dispositions de droit financier
- Loi PACTE : réplication des dispositions de l’ordonnance Brexit du 6 février 2019 1 (articles 77 et 84)
- Jurisprudence : La connaissance de la publication proche d’une analyse financière avant sa publication peut, dans certains cas, constituer une information privilégiée
- Jurisprudence : Premier relèvement par la Commission des sanctions de l’AMF
- Le spectre de l’arbitrage en matière bancaire et financière
- Swap de taux, opération spéculative ou de couverture ?
- Adaptation du Règlement général de l’AMF à « CSDR »
- réglementation : Publication d’une analyse de l’Autorité des marchés financiers sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
- Coopération internationale et droits de la défense
- Annulation sans renvoi d’une sanction AMF : clap de fin
- Abus de marché : le maintien du dispositif national de sanction des dirigeants en matière de diffusion d’informations privilégiées
- Au-delà des voeux
- jurisprudence : Ordres de Bourse – SRD – Couverture – Défaut d’appel – Responsabilité de la banque – Préjudice.
- Ordres de Bourse – Service de règlement différé (SRD) – Obligation d’information et de mise en garde – Client averti – Questionnaire – Portée.
- Swap de taux – Obligation d’information du banquier – Information précise et concrète – Devoir de conseil en cas de recommandation d’un service ou d’un produit – Préjudice – Perte de chance.
- Le contrôleur des demandes de données de connexion : un magistrat qui n’est pas un juge
- Reprendre d’une main ce que l’on abandonne de l’autre
- Réglementation : Contrats de liquidité sur actions – Pratique de marché admise – Autorité des marchés financiers – Autorité européenne des marchés financiers – Abus de marché.
- Jurisprudence : Emprunt structuré – Devoir de mise en garde – Opération spéculative – Risque illimité.
- Réglementation : Orientations de l’ESMA – Évaluation du caractère adéquat – 28 mai 2018.
- Jurisprudence : AMF – Enquête – Entrave – Manquement – Première sanction.
- Droit financier et boursier : Emprunt structuré – Collectivités territoriales – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti.
- Droit financier et boursier : AMF – Enquêtes – Accès aux locaux professionnels – Communication de documents – Audition de personnes – QPC : violation du droit de ne pas s’auto-incriminer – Refus de transmission au Conseil constitutionnel.
- Des fonds et des porteurs
- Droit financier et boursier : AMF – Ordres de Bourse en attente d’exécution – Information privilégiée – PSI – Exploitation abusive d’informations relatives à des ordres de clients.
- Droit financier et boursier : Position AMF 2018-03-Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises
- Ne bis in idem ou bis repetita placent ?
- Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
- Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF.
- Droit financier et boursier : PSI – Ventes de titres à découvert – Faute civile.
- Droit financier et boursier : Question préjudicielle – Directive 2004/39/CE (MIF) – Notion de marché réglementé – Système multilatéral – Intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers – Euronext Fund Services.
- Droit financier et boursier : Nature juridique d’un titre financier remboursable au-dessous du nominal – Suite et fin ?
- Droit financier et boursier : AMF – Décision individuelle (exemption d’offre publique de retrait) – Déclaration de recours – Objet – Défaut – Irrecevabilité d’office (R. 621- 46, I, CMF).
- De la finalité de la société
- Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII
- Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR alertent les épargnants sur les risques liés à l’achat de bitcoins.
- Droit financier et boursier : Les Initial Coin Offerings (ICO), entre promotion de modes de financement innovants et protection des investisseurs
- Blockchain : du minage au mirage ?
- Le danger d’une « épistocratie juridique »… ou le droit envahi par l’expertise
- Droit financier et boursier : MONEP – Entreprise de marché (Euronext) – Adhérent (NCP) – Changement de système informatique – Atteinte à la cause du contrat entre l’entreprise de marché et l’adhérent (non).
- Droit financier et boursier : Services d’investissement – Réception et transmission d’ordres – Définition.
- Droit financier et boursier : Position-Recommandation AMF complétant la Position 2013-02 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client.
- Droit financier et boursier : Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
- Taux d’intérêt négatifs : l’AMF s’exprime
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement
- Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF
- Droit financier et boursier : Analyse financière – Recommandation en investissement – Qualification d’information privilégiée – Non
- Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2*
- Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
- Editorial : La médiation de l’AMF, une institution bien assise
- Le « droit souple » peut-il servir de fondement à une sanction ?
- Droit financier et boursier - Jurisprudence : CGP et Courtier d’assurance – Obligation de mise en garde – Conditions – Obligation de conseil – Existence – Preuve de son exécution.
- Droit financier et boursier : Publication du règlement délégué sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance.
- Droit financier et boursier - Jurisprudence : Offre au public de titres financiers – Parts de SCI – Interdiction.
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier : Offre au public de parts sociales – Banques mutualistes ou coopératives – Information de souscripteurs – Connaissance des souscripteurs.
- Droit financier et boursier : Consultation relative au projet d’ordonnance et de décret sur la réforme du droit des émissions obligataires – Les aménagements du dispositif lié au rachat d’obligations sans annulation.
- Droit financier et boursier : Offre au public – Parts sociales – Interdiction expresse – Modification de l’art. 1841 du Code civil.
- Droit financier et boursier : Décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif
- Editorial : Des données ouvertes et accessibles ou la révolution (numérique) en marche…
- Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Droit financier et boursier : Swap – Indexation de la rémunération sur un rapport de change entre devises – Investisseur averti – Vice du consentement (non) – Manquement au devoir d’information et de mise en garde (non).
- Droit financier et boursier : Information du public – Conférence téléphonique ouverte à plusieurs centaines de personnes – Information privilégiée délivrée aux participants – Manquement à la bonne information du marché (oui).
- Droit financier et boursier : Les clauses de droit de suite dans le cadre de rapprochement d’entreprises.
- Droit financier et boursier : Position AMF 2017-01 – Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de service d’investissement portant sur certains contrats financiers.
- Droit financier et boursier : Consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseil en haut de bilan.
- Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers (2e partie).
- Des biens divers régulés
- Technologie et droit
- Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la gouvernance des produits dans le cadre de MIF2
- Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs
- Droit financier et boursier : Marchés d’instruments financiers – Transposition et adaptation du droit français à la directive et au règlement du 15 mai 2014 relatifs aux marchés financiers
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Complément d’enquête du rapporteur
- Editorial : reconnaissance et remerciements à Alain Cerles
- Droit financier et boursier : CIF – Conseils en gestion de patrimoine – Poursuites – Compétence de l’AMF (oui)
- Droit financier et boursier : Financement participatif – Minibons – Blockchain
- Editorial : code civil et Code monétaire et financier : du général et du particulier
- Droit financier et boursier : CIF – AMF – Sanction – Compétence – Activité autre que de conseil financier – Oui
- Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Qualification – Sanction
- Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Sanction de la gestion des conflits d’intérêts – Art. L. 421-11 du CMF – Légalité – QPC – Rejet
- Droit financier et boursier : Nature juridique d’un « produit financier » remboursable au-dessous du nominal – Caractéristiques essentielles d’un titre obligataire
- Droit financier et boursier : Obligation d’information en cas de demande de rachat d’un OPCVM garanti en capital à l’échéance
- Droit financier et boursier : Projet d’interdiction de publicité portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Origine et raisons.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Présentation.
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Réforme – Aiguillage – Appréciation.
- Aiguillage et blockchain…
- Droit financier et boursier : AMF – Contrôle – Pouvoir des contrôleurs
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Relèvement – Appréciation
- Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Service autre que le conseil en investissement ou la gestion de portefeuille – Test du caractère approprié – Obligation légale de mise en garde – Préjudice
- « Le droit mou est-il en train de durcir ? »*
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Recours du président – Demande en appel supérieure à la demande devant la Commission des sanctions – Utilisation dans une enquête d’une information obtenue dans une autre.
- Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Caractérisation – Sanction
- Droit financier et boursier : Entreprise de marché – Neutralité et impartialité – Manquement – Sanction
- Droit financier et boursier : PSI – Rétrocommissions – Obligation de transparence (art. 314-76 RG AMF)
- Droit financier et boursier : AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoir d’investigation des contrôleurs – art. L. 621-10 du Code monétaire et financier (avant la loi du 26 juillet 2013) – Pouvoirs identiques à ceux des enquêteurs
- Droit financier et boursier : Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement – Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Investisseur non averti
- Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Sanction des abus de marché – Coopération internationale – Audition, par une autorité étrangère, de personnes mises en cause par l’AMF – Droit applicable
- Libres propos sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Éditorial : Mystérieux fonds
- AMF – Contrôles et enquêtes – Pouvoirs d’investigation des contrôleurs identiques à ceux des enquêteurs, sauf exception expresse
- PSI – Vérification de la nature et de la légalité de l’activité d’un apporteur d’affaires (gestion de portefeuille) – Défaut – Manquement
- PSI hors UE et EEE – Day trading – Empilage d’ordres (layering) – Manipulation de cours – Sanction du dirigeant
- Médiateur de l’Autorité des marchés financiers – Médiation de la consommation
- Responsabilité du banquier prestataire de services d’investissement Obligation de conseil (non) – Obligation d’information – Devoir de mise en garde – Souscription d’actions dans le cadre d’une offre publique – Caractère spéculatif (non)
- Des pratiques commerciales dangereuses pour les établissements
- Responsabilité du PSI – Devoir de mise en garde – Opérateur averti – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Réparation intégrale
- Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 5 juin 2015 à l’égard de M. Christophe Gaussin et des Sociétés Gaussin et GEM Investments America LLC
- Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 8 octobre 2015 à l’égard de M. Bill (Lehui) Nie
- Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 entre l’AMF et la Société Banque Cantonale de Genève France SA (la BCGEF)
- Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché
- Loi "Florange" revue Macron
- Euronext et Alternext – Retrait de la cote à la demande de l’émetteur – Nouvelles règles
- CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF
- Éditorial
- Sauver le volet répressif de la régulation
- Sanction AMF – Suspension par le Conseil d’État – Maintien de la référence à la décision sur le site de l’AMF – Injonction de la supprimer (non)
- Investissement immobilier – Responsabilité du banquier – Devoir de mise en garde – Investisseurs non avertis – Caractère spéculatif (non) – Obligation d’information sur le risque de non-paiement des loyers (non)
- Abus de marché – Manquement de recommandation – Première application
- Autorité des marchés financiers – Pouvoir de sanction – Compétence – Conseillers en investissements financiers (CIF) – Conseil en gestion de patrimoine
- Droit financier et boursier : Contrats financiers – Swap de taux d’intérêt – Nullité pour réticence dolosive (non) – Caducité (non) – Devoir de mise en garde (non)
- Droit financier et boursier : Swap – Couverture d’un crédit-bail – indivisibilité
- Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Délit d’initié – Cumul de sanctions pénale et administrative – Annulation d’une décision de sanction prononcée sur le fondement de dispositions déclarées contraires à la Constitution
- Droit financier et boursier : Répression des abus de marché – Autorité des marchés financiers – Proposition de réforme
- Droit financier et boursier : Autorité des marchés financiers – Pouvoir de surseoir à statuer sur une demande d’extension d’agrément dont elle est régulièrement saisie – Absence
- Droit financier et boursier : Prise de participation de Wendel SA dans le capital de Saint Gobain-Information devant être rendue public
- Droit financier et boursier : Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires – Amendements du Parlement européen
- Droit financier et boursier : Adoption par le Parlement européen de son rapport sur la proposition de règlement européen relatif aux indices de référence
- Droit financier et boursier : CIF – Placement – Interdiction – Offre au public conséquence du placement – Actions de SAS – Offre au public interdite – Placement privé autorisé – Vérification des conditions – Obligation professionnel du CIF
- Droit financier et boursier : Manquement de manipulation de cours – Éléments constitutifs – Exigence d’une pluralité d’ordres ou d’une réitération (non)
- Droit financier et boursier : PSI – Contrôles entre 2003 et l’entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2013 – Pouvoirs des contrôleurs – RG AMF – Manque de base légale
- Pour la distinction des sanctions disciplinaires et des sanctions répressives
- Droit financier et boursier : Consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) – Notion de produits complexes au sens de l’article 25(4) de la directive MIF2
- Droit financier et boursier : Consultation de l’AEMF relative à la vérification des connaissances et compétences des employés des prestataires de services d’investissement, 23 avril 2015
- Droit financier et boursier : AMF – Sanction – Publication – Sursis à exécution – Conditions
- Droit financier et boursier : PSI – SWAP de couverture à prime nulle – Produit non spéculatif – Obligation d’information – Profit du prestataire – Révélation (non) – Information sur le risque – Résiliation des positions – Coût – Révélation nécessaire
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Impartialité de l’enquête – Information du marché – Commissaires aux comptes – Mission d’audit et non d’établissement des comptes
- Droit financier et boursier : Devoir de mise en garde du prestataire de services d’investissement – Notion d’opération spéculative
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit bancaire et droit des marchés financiers : évolution et expansion
- Droit financier et boursier
- Le Conseil constitutionnel sanctionne le cumul des sanctions…
- Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Question prioritaire de constitutionnalité – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
- Droit financier et boursier : Franchissement de seuil – Obligation de déclaration – Champ d’application – Marché libre – Action de concert – Présomptions légales – Privation des droits de vote – Pouvoir du bureau de l’assemblée
- Droit financier et boursier : Cour de Justice de l’Union européenne – Question préjudicielle – Information privilégiée – Influence potentielle dans un sens déterminé sur le cours des instruments financiers
- Droit financier et boursier : Avis technique de l’autorité européenne des marchés financiers concernant des actes délégués du règlement abus de marché
- Droit financier et boursier : Consultation relative aux modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Instruments financiers sur matière première agricole
- Droit financier et boursier : Composition administrative : Accord conclu le 15 décembre 2014 avec la société Bourse Direct
- Droit financier et boursier : Mise à la disposition par l’AMF au public des archives de sa « base des décisions et informations financières » (BDIF)
- Droit financier et boursier : Introductions en Bourse : Modification des articles 212-12 et 223-10-1 du Règlement général de l’AMF (Arrêté du 14 janvier 2015) ; Publication de la recommandation 2015-02
- Droit financier et boursier : Communication publicitaire : Coordination des attentes de l’AMF et de l’ACPR
- Droit financier et boursier : Devoir de conseil d’un conseiller en gestion de patrimoine
- Droit financier et boursier : Mise à jour par l’AMF des chartes de l’enquête et du contrôle
- Droit financier et boursier : Communication des sociétés cotées sur leur site Internet et sur les médias sociaux
- Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde – Opérations sur warrants – Donneur d’ordre non averti – Faute du donneur d’ordre – Partage de responsabilité
- Droit financier et boursier : MIF II – Avis techniques finaux de l’ESMA à la Commission européenne – Protection des investisseurs
- Non-cumul des poursuites et des peines : sauver l’essentiel ?
- De l’Europe juridique bancaire et financière
- Droit financier et boursier : Protocole ISDA relatif au droit de résiliationcompensation en cas de résolution
- Droit financier et boursier : Publication du rapport sur les introductions en Bourse du groupe de travail de Mme Monique Cohen et de M. Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l’AMF
- Droit financier et boursier : L’AMF et l’ACPR précisent le cadre réglementaire du financement participatif – Crowdfunding
- Droit financier et boursier : L’Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire
- Droit financier et boursier : Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 1er octobre 2014 à l’égard de la société Bourse Direct et de M. Jean-Marie Puccio
- Droit financier et boursier : Démarchage – Démarchage interdit (titres non cotés) – Absence de relations d’affaires antérieures similaires – Sanction
- Droit financier et boursier : AMF – Annulation d’une décision – Reprise des poursuites
- Droit financier et boursier : Mise à jour de l’instruction AMF 2012-07 « Traitement des réclamations » – Conseillers en investissement participatif
- Droit financier et boursier : Arrêté du 9 septembre 2014 portant application du titre Ier de la loi 2013-612 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Quelques observations sur l’action de groupe dans le secteur bancaire et financier
- Droit financier et boursier : Conventions concernant la distribution d’instruments financiers
- Droit financier et boursier : Produits structurés offerts à des clients non professionnels – Bonnes pratiques relatives à la gouvernance de ces produits
- Droit financier et boursier : Service de placement de titres – Prestataire de service d’investissement
- Droit financier et boursier : Règlement PRIIPS
- Droit financier et boursier : Meilleure exécution
- Droit financier et boursier : Directive 2003/71/CE – Prospectus de base – Supplément au prospectus – Conditions définitives – Distinction – Publication du prospectus – Accès – Lieu
- Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Service de règlement différé – Obligation de mise en garde – Investisseur averti – Obligation de s’enquérir de la situation financière de son client – Couverture – Liquidation d’office des positions
- Droit financier et boursier : Sanction AMF – Violation de la Convention EDH – Condamnation de l’État par la Cour EDH – Révision de la sanction par l’AMF (oui)
- Droit financier et boursier : PSI – Réception-transmission d’ordre via Internet – Filtrage et blocage des ordres – Responsabilité du PSI – Réparation intégrale
- Éditorial de Jean-Jacques Daigre
- Droit financier et boursier : MIF 2 : les évolutions réglementaires concernant les marchés
- Droit financier et boursier : Souscription d’instruments financiers, information, conseil et mise en garde : Florilège
- Droit financier et boursier : Refus de transmission d’une QPC mettant en cause l’impartialité de la Commission des sanctions de l’AMF : Conseil d’État, arrêt du 6 juin 2014, 6e et 1re sous-sections réunies
- Droit financier et boursier : Rapport 2014 du Médiateur de l’AMF
- Droit financier et boursier : Le rapport du pôle commun ACPR-AMF
- Droit financier et boursier : AMF – Mission de contrôle – Commercialisation de fonds structurés – Pouvoir de sanction – Prescription – Point de départ
- Droit financier et boursier : AMF : consultation publique sur des modifications du Règlement Général à l’occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Société de gestion – Primauté de l’intérêt des porteurs – Conflits d’intérêts – Investissements circulaires – Ratios
- Droit financier et boursier : MIF 2 – Consultation et discussion paper : Inducements
- Droit financier et boursier : PSI – Risques imprévisibles – Obligation d’en informer le souscripteur d’un produit financier
- Droit financier et boursier : AMF – Pouvoir de sanction – Abus de marché – Manipulation de cours – Cumul de sanctions – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Extension de la notion – Nouvelles obligations d’information
- Droit financier et boursier : Autorité italienne des marchés financiers – Manipulation de cours – Pouvoir de sanction – Non bis in idem – Convention européenne des droits de l’homme
- Droit financier et boursier : Certification professionnelle des acteurs de marché : actualisation du dispositif
- Droit financier et boursier : Produit d’investissement de détail : Adoption du règlement par le Parlement européen le 14 avril 2014
- Droit financier et boursier : MIF 2 : Adoption de la directive et du règlement par le Parlement européen le 15 avril 2014
- Droit financier et boursier : Intermédiaire en biens divers – Notion – Obligations – AMF – Sanction
- Droit financier et boursier : Manipulation de Cours – Day Trading – Ordres agressifs et volumineux exécutés en partie ou en totalité, suivis immédiatement d’ordres de vente – Manipulation : non – Spéculation : oui
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Séparation et professionnalisation des pouvoirs
- Droit financier et boursier : Abus de marché – Manquement d’initié – Preuve – Sanction
- Droit financier et boursier : Offre publique – OPR suivie d’un RO – Participation détenue par une collectivité publique territoriale – Insaisissabilité des biens des personnes publiques – Cession forcée néanmoins possible des biens privés – Régularité de
- Droit financier et boursier : Instrument financier à terme – Swap de taux – Souscription par une collectivité territoriale – Dol ou erreur : non – Violation du principe de spécialité : non – Ressources non autorisées : non – Opération spéculative interdit
- Droit financier et boursier : AMF Règles professionnelles, modification de la règle professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur
- Droit financier et boursier : PSI – Devoir d’information, de mise en garde et de conseil – Manquement – Préjudice – Perte de chance
- Droit financier et boursier : CIF – Devoir d’information – Conflit d’intérêts – RTO sans agrément
- Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Preuve – Faisceau d’indices – Indices insuffisants pour la Commission des sanctions de l’AMF – Appel du président de l’AMF – Faisceau d’indices constitué pour la cour d’appel
- Droit financier et boursier : Manquement d’initié – Définition de l’information privilégiée – Information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours – Sens de l’influence sur le cours de Bourse ? – Question préjudicielle – Renvoi à la CJUE
- Droit financier et boursier : AMF – Changement dans la composition de la Commission des sanctions – Défaut de notification du changement à la personne poursuivie – Annulation de la décision
- Droit financier et boursier : Blog financier – Diffusion d’information inexacte – Sanction
- Droit financier et boursier : 1. Position de l’AMF n° 2013-24 du 29 novembre 2013 sur les politiques et pratiques de rémunération
- Droit financier et boursier : Adéquation du conseil délivré au client avec sa situation – Traçabilité du conseil – Conflit d’intérêt, mention de la rémunération perçue – Communications publicitaires – Absence de mention du caractère privé du placement – Q
- Droit financier et boursier : 2. Guide relatif à l’analyse financière
- Droit financier et boursier : Commission des sanctions de l’AMF – Mauvaise information du marché – Condamnation des dirigeants de l’émetteur – Exonération des commissaires aux comptes – Appel des dirigeants, mais pas des commissaires aux comptes ni du pré
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Principe de légalité des délits et des peines – Publicité de la sanction
- L'agrégation des données bancaires est encore peu utilisée
- Droit financier et boursier : Manquement de recommandation donnée à un tiers sur la base d’une information privilégiée – Code monétaire et financier – Renvoi aux dispositions du Règlement général de l’AMF – Méconnaissance du principe de légalité des délit
- Droit financier et boursier : AMF – Composition administrative
- Droit financier et boursier : Investissement immobilier – Responsabilité du professionnel – Investisseurs non avertis – Obligation d’information et de conseil sur les caractéristiques de l’investissement proposé – Fiabilité du placement
- Droit financier et boursier : Signature entre l’AMF et l’Institut national de la consommation (INC) d’une convention de partenariat visant à informer les consommateurs en matière d’épargne.
- Droit financier et boursier : Mandats de gestion – Investissements dans des OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés – Arrêté du 18 septembre 2013 (JO du 21 septembre 2013)
- Droit financier et boursier : Biens divers – Distribution – Sanction AMF
- Droit financier et boursier : AMF : Rapport sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel
- Droit financier et boursier : PSI – Connaissance du client – Service adapté – Ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier
- Droit financier et boursier : Instruments financiers à terme – Banque contrepartie – Devoir d’information et de conseil – Devoir d’agir au mieux des intérêts du client – Devoir de loyauté et de transparence
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Enquêtes – Contradictoire – Droits de la défense – Principe de loyauté – Lettre circonstanciée – Charte de l’enquête – Poursuites pénales – Avis de l’AMF
- Droit financier et boursier : AMF – Préparation d’une opération financière – Equity Linked Swaps (ELS) – Montée au capital rampante – Manquement à l’obligation d’information du public (oui) Information périodique – Comptes annuels – Comptabilisation des E
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – Contrôles – Contrôles délégués – Commercialisation d’instruments financiers – CFD – Communications à caractère promotionnel
- Droit financier et boursier : Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires
- Droit financier et boursier : PSI – Responsabilité – Devoir de mise en garde (non) – Ordre de liquidation du portefeuille – Obligation de refuser d’exécuter l’ordre (non)
- Droit financier et boursier : AMF : position recommandation 2013-10 relative aux inducements
- Droit financier et boursier : AMF – Enquête – Droits de la défense – Droit de se taire
- Droit financier et boursier : Émetteur – Mauvaise information du marché – Faute – Préjudice – Perte d’une chance
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Ouverture du registre Orias aux IOB : « Le gendarme des IOB, c’est l’ACP… »
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- De la loyauté de la publicité accompagnant la commercialisation des parts ou actions d’OPCVM
- Quelques propos sur la commercialisation loyale des instruments financiers
- Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- droit financier et boursier
- droit financier et boursier
- droit financier et boursier
- droit financier et boursier
- droit financier et boursier
- droit financier et boursier
- Chronique - droit financier et boursier
- Chronique - droit financier et boursier
- Chronique - Droit financier et boursier
- Chronique - Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique de droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique droit financier et boursier
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Chronique financière et boursière
- Le boom sur les cartes est annoncé
- Comprendre et utiliser la nouvelle convention cadre
- Droit financier et boursier : AMF – Commission des sanctions – CEDH – Impartialité (oui) – Légalité de sanctions (oui)