Droit des sûretés : Cautionnement – Aval – Lettre de change acceptée – Opposabilité de la présomption de provision à l’avaliste – Présomption simple – Possibilité pour l’avaliste d’établir le défaut de provision

Tout le droit du cautionnement ne s’applique pas à l’aval, on le sait. Cet état de fait a trouvé à s’illustrer récemment, dans des arrêts de la Cour de cassation qui ont été commentés ici. L’un, rendu le 19 décembre 2013 par la première chambre civile, fait valoir que le donneur d’aval « n’est pas fondé à en invoquer la disproportion manifeste à ses biens et revenus en application des règles propres au cautionnement[1] ». L’autre, rendu ...