M'identifier
Droit des sûretés
Conditions de la poursuite des garants personnes physiques - Biens frappés d’une inaliénabilité
conventionnelle.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
- Agrégé des facultés de droit, Professeur
Centre de droit des Affaires Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, Professeur
- Agrégé des facultés de droit, Professeur
Centre de droit des affaires Université de Strasbourg
- Agrégé des facultés de droit, Professeur
Cet article est extrait deBanque & Droit n°142Parts sociales des banques mutualistes et coopératives, les dates de valeur sous surveillance, l ...
Séminaires
Atelier
Stress tests de solvabilité et de liquidité
Dans le cadre de la mise en œuvre de la supervision unique, la BCE s’est dotée d’un outil de ...Club Banque
Gouvernance des données & Chief Data Officer
Les entreprises de l’industrie financière prennent peu à peu conscience qu’elles doivent ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- La loi PACTE et l’appréciation de la régularité des garanties consenties par une société anonyme
- Le Professeur Pierre Crocq l’aurait prédit*
- Indépendance de la garantie à première demande et devoir de mise en garde
- Nouvelles précisions sur le régime du nantissement de compte-titres
- Trois fois rien sur un peu de tout
- Nantissement de compte-titres – Déclaration de nantissement – Opposabilité aux tiers en l’absence de notification de la déclaration à la société émettrice.
- Garanties : Obligation d’information annuelle de la caution – Sanction – Déchéance du droit aux intérêts – Défense au fond – Prescription (non).
- Garanties : Garantie de paiement des entrepreneurs – Crédit-bail immobilier – Crédit spécifique (non).
- Garanties : Garantie de paiement des entrepreneurs – Crédit-bail immobilier – Crédit spécifique (non).
- Garanties : Hypothèque consentie par une SCI en garantie d’un emprunt bancaire accordé à ses associés – Valeur de l’immeuble supérieure au montant de la garantie souscrite – Non-contrariété de la garantie à l’intérêt social.
- Garanties : de mise en garde du créancier – Objet – Adaptation de l’engagement aux capacités financières de la caution ou existence d’un risque de l’endettement né de l’octroi du prêt garanti – Opération garantie vouée à l’échec dès son lancement.
- Garanties : Cautionnement – Créancier professionnel – Caution mariée – Communauté légale – Article 1415 C. civ. – Défaut de consentement exprès du conjoint – Article L. 332-1 C. cons. (ancien article L. 341-4) – Proportionnalité de l’engagement – Éléments
- Loi Sapin 2 : Nouveau dispositif anticorruption issu de la loi Sapin 2
- Garanties : Cautionnement hypothécaire de la dette d’un associé consenti par une SCI – Action en nullité de la garantie – Nullité absolue.
- Garanties : Responsabilité du dispensateur de crédit du fait des concours consentis – Limitations – Domaine – Devoir de mise en garde envers la caution (non).
- Garanties : Cautionnement – Débiteur en liquidation judiciaire – Insolvabilité avérée et connue par la caution – Dette principale antérieure à la procédure – Cause de l’obligation de la caution – Cause non caractérisée – Article 1131 ancien du Code civil
- Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier
- Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance
- Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant
- La rénovation des infractions d’initiés
- Garanties : Garantie autonome – Scission de la société bénéficiaire – Transmission de la garantie (non) – Possibilité d’une convention contraire.
- Garanties : Cautionnement – Caution mariée – Accord exprès du conjoint – Article 1415 C. civ. – Caractère disproportionné de l’engagement – Article L. 332-1 C. consom. – Éléments d’appréciation – Biens communs et revenus du conjoint de la caution.
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Garanties : Garantie hypothécaire de la dette d’un tiers consentie par une SCI au profit d’une banque – Conformité de la garantie à l’intérêt social – Indifférence du risque pesant sur l’existence même de la société garante.
- Garanties : Gage – Modification en période suspecte – Conditions de validité – Examen de la nature et de l’assiette du gage
- Garanties : Cautionnement des concours consentis par une banque – Cession de créances professionnelles (Dailly) – Absence de notification aux débiteurs cédés – Paiement entre les mains du cédant – Article 2314 du Code civil – Bénéfice de subrogation – Per
- Garanties : Cautionnement – Redressement judiciaire – Mesure conservatoire demandée contre la caution – Code des procédures civiles d’exécution, article L. 511-1 – Menace de non-recouvrement – Appréciation – Prise en compte de la situation personnelle pro
- Garanties : Garantie autonome – Recours du donneur d’ordre à l’encontre du bénéficiaire – Exécution ou inexécution du contrat de base – Règles de preuve du droit commun.
- Garanties : Garantie autonome – Contre-garantie – Appel abusif de la garantie de premier rang – Collusion du contre-garant – Blocage de la contre-garantie – Date de la collusion.
- Garanties : Garantie autonome – Recours du donneur d’ordre à l’encontre du bénéficiaire – Exécution ou inexécution du contrat de base – Règles de preuve du droit commun.
- Garanties : Garantie autonome – Contre-garantie – Appel abusif de la garantie de premier rang – Collusion du contre-garant – Blocage de la contre-garantie – Date de la collusion.
- Garanties : Cautionnement – Code de la consommation, article L. 341-6 – Information annuelle de la caution – Preuve de l’exécution de son obligation par le créancier – Production de la copie d’un courrier d’information
- Garanties : Gage des stocks – Nouveau dispositif – Option avec le droit commun (oui)
- Gage sur stocks – Établissement de crédit – Exclusion du droit commun du gage sans dépossession
- Cautionnement – C. civ., art. 2313 – Opposabilité des exceptions – Distinction des exceptions inhérentes à la dette et des exceptions personnelles au débiteur – Clause de conciliation – Défaut de mise en oeuvre de la clause par le créancier avant poursuit
- Garantie hypothécaire de la dette d’un tiers consentie par une SARL au profit d’une banque – Contrariété de la garantie à l’intérêt social – Nullité de la garantie (non)
- Cautionnement – Mention manuscrite – Art. L. 341-2 C. consom. Indication de la durée de l’engagement de la caution – Renvoi aux clauses imprimées de l’acte – Nullité
- Cautionnement – Mentions manuscrites exigées par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation. 1°) Caution illettrée. Exigence d’un acte authentique. 2°) Loi de police (non)
- Garanties : Cautionnement – Procédure de sauvegarde à l’encontre du débiteur principal – Suspension de l’exécution du titre exécutoire à l’encontre de la caution. Respect du plan de sauvegarde
- Garanties : Billet à ordre – Aval – Mesures conservatoires – Autorisation du juge – Particularisme du droit cambiaire
- Garanties : Cautionnement solidaire – Détermination du montant de la dette de la caution par une sentence arbitrale – Droit effectif au juge – Tierce opposition de la caution à l’encontre de la sentence arbitrale – Recevabilité (oui)
- Garanties : Cautionnement – Nullité – Information annuelle de la caution – Acte d’exécution – Recevabilité de l’exception de nullité
- Garanties
- Garanties
- Garanties : Garantie à première demande – Appel de la garantie – Respect des conditions de forme et de rédaction – Mise en jeu de la garantie par un avocat – Justification d’un pouvoir spécial
- Garanties : Cautionnement – Disproportion de l’engagement du cofidéjusseur – Libération par application de l’art. L. 341-4 C. conso. – Bénéfice de subrogation de l’art. 2314 C. civ. – Recours personnel en contribution de l’art. 2310
- Garanties : Cautionnement. Obligation contractuelle de somme d’argent. Inexécution. Exonération du débiteur par la force majeure (non)
- Garanties : Cautionnement – Fusion-absorption de la société créancière – Disparition du cautionnement
- Garanties : Garantie autonome – Cause de l’engagement du garant. Intérêt économique du donneur d’ordre à la conclusion du contrat de base – Violation de l’art. 1131 C. civ
- Garanties : Cautionnement – Caution dirigeant de la société débitrice – Infirmation en appel de la décision de liquidation – Redressement judiciaire – Nouvelle déclaration de créance – Absence de contestation du montant de la créance – Modification des co
- Garanties
- Garanties
- Droit des sûretés : Pluralité de dettes hypothécaires – Cautionnement de l’une des dettes hypothécaires – Paiement partiel par le débiteur – Imputation des paiements – Appréciation de l’intérêt du débiteur – Imputation du paiement sur la dette garantie pa
- Droit des sûretés : Cautionnement – Aval – Lettre de change acceptée – Opposabilité de la présomption de provision à l’avaliste – Présomption simple – Possibilité pour l’avaliste d’établir le défaut de provision
- Droit des sûretés : Gage sur stocks (art. 527-1, C. com) – Application impérative des dispositions du Code de commerce (non) – Faculté de recourir au gage sans dépossession de droit commun
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés : Cautionnement – Défaut d’inscription d’une sûreté sur le fonds de commerce du débiteur – Manquement à l’obligation d’alléger le poids du cautionnement – Responsabilité du créancier par application de l’art. 1147, C. civ. – Décharge de
- Droit des sûretés : Sous-cautionnement – Fusion-absorption de la société sous-caution – Transmission à la société absorbante du sous-cautionnement conclu antérieurement à la fusion
- Droit des sûretés : Cautionnement – Consentement de deux conjoints par actes séparés – Erreur de l’un sur la nature de son consentement – Prescription – Point de départ du délai pour agir – Jour du paiement
- Droit des sûretés : Cautionnement – Filiale garantissant une dette de la société-mère – Liquidation judiciaire de la société caution – Nullités de la période suspecte – Intérêt à la dette de la société caution – Acte à titre gratuit (non)
- Droit des sûretés : Cautionnement – Accord transactionnel entre le débiteur, le créancier et certaines cautions – Renonciation à toute action récursoire contre le débiteur – Recours après paiement des cautions concernées contre un cofidéjusseur – Recours
- Droit des sûretés : Cautionnement – Clause prévoyant la caducité de l’engagement de la caution à l’expiration d’un certain délai – Clause abrégeant le délai de prescription (non)
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés : Cautionnement – Débiteur principal en procédure collective – Défaut de déclaration de la créance – Possibilité d’une décharge par application de l’art. 2314 C. civ
- Droit des sûretés : Cautionnement – Défaillance du débiteur principal – Sanction du défaut d’information de la caution par le créancier – Privation du droit aux intérêts et pénalités échus depuis l’incident jusqu’à l’information – Indemnité forfaitaire de
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- droit des sûretés
- droit des sûretés
- droit des sûretés
- droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- Chronique - droit des sûretés
- Chronique - droit des sûretés
- Chronique - Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique du droit des sûretés
- Chronique du droit des sûretés
- Chronique du droit des sûretés
- Chronique du droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique de droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- Chronique droit des sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Révision des délits et manquements boursiers
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Les sûretés personnelles à l'épreuve de la loi de sauvegarde des entreprises
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Antichrèse-bail. Possession du constituant ...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Antichrèse-bail. Possession du constituant ...
- Chronique de droit des sûretés : Lettre de confort. 1° Absence d'engagement de la société-mère ...
- Chronique de droit des sûretés - IISûretés réelles Nantissement sur fonds de commerce. Inscri...
- Chronique de droit des sûretés - IISûretés réelles Nantissement sur fonds de commerce. Inscri...
- Chronique de droit des sûretés : Délégation. Délégation imparfaite. Acceptation de la délégatio...
- Chronique de droit des Sûrtés -II Sûretés : Vente. Clause de réserve de propriété. Conditions d...
- Chronique de droit des Sûretés - I Sûretés personnelles : Lettre d'intention. Engagement pris p...
- Chronique de droit des Sûretés - I Sûretés personnelles : Lettre d'intention. Engagement pris p...
- Chronique de droit des Sûretés - II Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause résolutoir...
- Chronique de droit des Sûretés - II Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause résolutoir...
- Chronique de droit des Sûrtés -II Sûretés : Vente. Clause de réserve de propriété. Conditions d...
- Chronique de droit des sûretés : sûretés réelles. Crédit-bail immobilier. Absence de faculté ef...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles Garantie fournie sous la dénomination d...
- Chronique de droit des sûretés - II. Sûretés réelles : Droit de rétention. Commissionnaire de t...
- Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Enchaînement de deux garanties auton...
- Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Solidarité passive. Défaut de déclar...
- Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Solidarité passive. Défaut de déclar...
- Chronique de droit des sûretés - II. Sûretés réelles : Droit de rétention. Commissionnaire de t...
- Chronique de droit des sûretés - I. Sûretés personnelles : Enchaînement de deux garanties auton...
- Chronique de droit des sûretés : Garantie financière professionnelle. Agent immobilier. Etendue...
- Chronique de droit des sûretés : Nantissement. Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence...
- Chronique de droit des sûretés : Nantissement. Gage-espèces. Mise en jeu de la sûreté. Exigence...
- Chronique de droit des sûretés - Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Nullité prévue par l...
- Chronique de droit des sûretés - Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Nullité prévue par l...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Garantie autonome. Terme extinctif d'un...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Garantie autonome. Terme extinctif d'un...
- Chronique de droit des sûretés : Lettre de confort (ou de patronage). Obligation de fournir à l...
- Sûretés réelles : chèque de garantie. Remise à l'encaissement. Utilisation frauduleuse justifia...
- Sûretés réelles : Gage assorti d'un droit de rétention. Demande formée par l'administrateur jud...
- Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Marchés de travaux. Loi du 16 juillet 1971....
- Sûretés réelles : chèque de garantie. Remise à l'encaissement. Utilisation frauduleuse justifia...
- Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Marchés de travaux. Loi du 16 juillet 1971....
- Sûretés réelles : Gage assorti d'un droit de rétention. Demande formée par l'administrateur jud...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Chèque de garantie. Certification. Absence d...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés réelles : Crédit bail immobilier. Nullité prévue par l...
- II. Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause prévoyant que le crédit-preneur rembourser...
- I. Sûretés personnelles - Grantie souscrite par un époux commun en biens. Domaine de l'article ...
- I. Sûretés personnelles - Promesse de porte-fort. Caractère autonome. Impossibilité pour le pro...
- Garantie autonome, Obligation d'information et de mise en garde de la banqu...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Hypothèque des jugements de condamnation. Ar...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Hypothèque des jugements de condamnation. Ar...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Crédit-bail immobilier. Résiliation à la dem...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles - Crédit-bail immobilier. Résiliation à la dem...
- Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à l'initiative du crédit-preneur. Montant de
- Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à l'initiative du crédit-preneur. Montant de
- Cautionnement. Recours avant paiement de la caution contre ses cofidéjusseurs.
- Cautionnement. Recours avant paiement de la caution contre ses cofidéjusseurs.
- Cautionnement. Recours de la caution solvens contre son cofidéjusseur failli. Date de naissance d...
- II. Sûretés réelles : Crédit-bail mobilier. cause. Interdépendance entre contrats. Clause contr...
- Chronique de droit des suretés : L'engagement d'un garant de premier rang de payer la dette du ...
- Chronique de droit des suretés : L'engagement d'un garant de premier rang de payer la dette du ...
- Cautionnement consenti par une société anonyme d'assurances. Dispense....
- Cautionnement. Action en responsabilité d'une caution non commerçante contre la banque garantie. ...
- Cautionnement. Emprunt obligataire. 1°) Règlement amiable de l'emprunteur.
- Sûretés réelles : Hypothèque. Exercice de son droit de suite par le créancier contre un tiers dét...
- Sûretés réelles : Hypothèque. Exercice de son droit de suite par le créancier contre un tiers dét...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours subrogatoire de la caution contre le débiteur princ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours subrogatoire de la caution contre le débiteur princ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension d...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension d...
- Sûretés personnelles : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Saisie d'un compte jo...
- Sûretés personnelles : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Saisie d'un compte jo...
- Lettre d'intention. Absence d'engagement de substitution pure et simple au ...
- Engagement de substitution ou de contre-garantie donné par une société anon...
- Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours su...
- Cautionnement. Clause stipulant que la caution ne fait pas de ...
- Cautionnement. Modification des modalités de remboursement de ...
- Cautionnement. Exercice par la caution solvens d'un recours su...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement excessif par rapport aux capacités de remboursem...
- Cautionnement. Clause stipulant que la caution ne fait pas de ...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Bénéfice de subrogation. Perte par le créancier...
- Acte notarié de prêt et de cautionnement. Signataire intervena...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés réelles. cautionnement hypothécaire. Faute comise par ...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Erreur de la caution sur la solvabilité du débi...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Dol d'une personne exe...
- Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement réel. Nature (mixte) et...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Dol d'une personne exe...
- Chronique de droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Compte courant. Décès d...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement d'un contrat à exécution successive. Clause limi...
- Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement réel. Nature (mixte) et...
- Chronique de droit des sûretés : sûretés personnelles. Cautionnement des dettes d'une société. ...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Erreur de la caution sur la solvabilité du débi...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement souscrit sans le consentement de son conjoint pa...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. Li...
- Chronique de droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Compte courant. Décès d...
- Sûretés personnelles : 1° Cautionnement. Mandat de se porter caution. Inobservation des prescri...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement du paiement des loyers d...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. Li...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Fusion ou scission de la société créancière. 1...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Grave disproportion entre le montant de l'engag...
- Chronique de droit des sûretés - I Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. ...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Engagement déterminé dans son montant. Garantie...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Obligation d'information annuelle. Domaine. Cau...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Sanction du non-respect de l'obligation d'infor...
- Chronique de Droit des Sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement du paiement des loyers d...
- Chronique de droit des sûretés - I Sûretés personnelles : Cautionnement et sous-cautionnement. ...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Engagement déterminé dans son montant. Garantie...
- Chronique de droit des suretés : Cautionnement. Grave disproportion entre le montant de l'engag...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Extinction de la créance...
- Sûretés personnelles : 1° Cautionnement. Mandat de se porter caution. Inobservation des prescri...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Dettes d'une société civile. Transformation de ...
- Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement. Engagement déterminé d...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement souscrit sans le consentement de son conjoint pa...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Demande de la caution tendant à obtenir des dom...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles. Cautionnement. Donation-partage consenti...
- Chronique de droit des suretés : Constitue un cautionnement, l'engagement par lequel une banque...
- Chronique de Droit des sûretés - Sûretés personnelles : Cautionnement. Extinction de la créance...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement. Extinction de la créance garantie faute de décl...
- Chronique du droit des sûretés - ISûretés personnelles : Cautionnement. Engagement déterminé d...
- Chronique de droit des suretés : Constitue un cautionnement, l'engagement par lequel une banque...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement et sous-cautionnement. Article 2032 du Code civi...
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles - Cautionnement général. Étendue. Créance...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel
- Chronique de droit des sûretés : Sûretés personnelles - Cautionnement général. Étendue. Créance...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Applicati...
- Chronique de droit des sûretés : Cautionnement donné par un conjoint commun en biens. Applicati...
- Cautionnement. Recours de la caution contre son cofidéjusseur. Recours subordonné au paiement par...
- Cautionnement. Bail. Substitution de bailleur. Libération de la caution.
- Garantie autonome. Enchaînement de deux garanties autonomes. Appel de la garantie de premier ra...
- Cautionnement. Erreur sur la personne du débiteur principal. Débiteur frappé d'une interdiction ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
- Sûretés personnelles : Cautionnement donné par une société civile. 1) Communauté d'intérêts ent...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Procédure collective à l'encontre du débiteur principal. ...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel. Qualification, nature et régime de la sûreté (refus d'app...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
- Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Opposabilité par la caution de l'exception de compensatio...
- Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
- Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes, soumission à la loi algérienne. Respect de l...
- Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
- Sûretés réelles : Nantissement portant sur un fonds de commerce et le matériel servant à son ex...
- Sûretés personnelles : Engagement de codébiteur solidaire non intéressé à la dette. 1. Qualific...
- Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
- Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
- Sûretés personnelles : Garantie à première demande. Incidence d'une référence au contrat de bas...
- Sûretés réelles : Droit de rétention. Conditions 1° Entrepreneur de construction. Défaut de qua...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Refus d'application de l'article 331-7, al. 1er, 4° du Co...
- Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Vérification de l'ex...
- Sûretés personnelles : Contre-garanties autonomes. Contrôle a posteriori de la justification de...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte de la possibilité de se prévaloir de l'exception te...
- Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
- Sûretés réelles : Privilège du commissionnaire. Absence de mention du privilège dans la déclara...
- Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
- Sûretés personnelles : Garantie financière professionnelle. Autonomie. Absence d'extinction de ...
- Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
- Sûretés personnelles : Exception de cession d'actions (art. 2037 C. civ.). Décharge partielle d...
- Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
- Sûretés réelles : Hypothèque. Transmission de créance hypothécaire par endossement. Dispense d'...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie des intérêts et accessoires. Influence du conten...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Fusion-absorption de la société créancière. 1° Maintien ...
- Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
- Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée à la demande du crédi...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
- Sûretés personnelles : Lettre d'intention délivrée par une SA. Obligation de moyens. Garantie (...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Redressement judiciaire du débiteur principal. Suspension...
- Sûretés réelles : Cautionnement réel. Incidence de la procédure collective ouverte contre la ca...
- Sûretés personnelles : Engagement de garantir à première demande toutes les sommes dues par le ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Autres fautes du créancier. (Faute dans la conclusion du ...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Recours avant paiement en cas de faillite du débiteur. Dé...
- Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
- Sûretés personnelles : Société civile immobilière. Cautionnement. Objet social (non). Conformit...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Perte par le créancier d'un droit préférentiel (droit de ...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Action en résiliation. Publicité foncière (non)
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
- Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
- Sûretés réelles : Droit de rétention . Attribution judiciaire de la chose retenue (non)
- Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Autre type de manifestation de l'importance de la mention...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Garantie de dettes résultant d'éventuels délits
- Sûretés personnelles : Garantie donnée par une société anonyme. Défaut d'autorisation préalable...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
- Sûretés réelles : Crédit-bail immobilier. Faculté de résiliation à la demande du crédit-preneur...
- Sûretés personnelles : Cautionnement. Mention manuscrite. Eléments susceptibles de la compléter