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Chronique : Droit des sociétés

Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés

La loi « Florange » (ci-après « loi Florange ») visant à reconquérir l’économie réelle [1] a pour finalité de dissuader la fermeture de sites industriels rentables et de favoriser l’actionnariat de long terme. Le volet emblématique de cette loi porte sur les nouvelles obligations à la charge des entreprises d’au moins 1 000 salariés envisageant une fermeture de site : une obligation de recherche d’un repreneur est imposée lorsqu’est envisagée la fermeture d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif. La loi du 29 mars 2014 fixe notamment les modalités ...
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