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Droit des sociétés
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°143CIF : comment vous déclarer à l'ORIAS ? - Produits financiers complexes des collectivités locales
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- Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
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- Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
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- Droit des sociétés
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- Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
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- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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- Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
- Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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- Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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- Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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- Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei
- Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanct
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- Droit des sociétés : Sûreté accordée par une SCI : l’exigence de noncontrariété à l’intérêt social
- Droit des sociétés : Société en participation – Absence de personnalité juridique – Absence de patrimoine propre – Ordonnance d’un juge-commissaire autorisant la cession d’un immeuble à une société en participation – Acte authentique de vente de l’immeubl
- Droit des sociétés : Stock-options – Options de souscription – Sociétés par actions – Article L. 225-183 C. com. – Attribution à des salariés ou dirigeants sociaux – Nature des droits – Droits incessibles et personnels – Régime de communauté – Entrée en c
- Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Créance d’une filiale à l’égard de la société mère – Redressement, puis liquidation de la société mère et de la filiale – Absence de déclaration de la créance par le dirigeant de la filiale – Faute détachable des
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- Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances
- Droit des sociétés : Société par actions simplifiée (SAS) – Retrait d’un actionnaire – Cession d’actions – Règlement intérieur – Pénalités mises à la charge du cédant par décision de l’assemblée générale des associés – Unanimité requise (C. com., art. L.
- Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés
- Droit des sociétés : 1er arrêt – Abus de minorité – Trouble manifestement illicite (oui) – Ordonnance de référé – Conditions – Impossibilité de fonctionnement de la société conformément à son objet réel (oui) – Désignation judiciaire d’un mandataire ad ho
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- Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ
- Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
- Droit des sociétés : Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – Retrait d’un associé – Parts transmises par succession – Autorisation judiciaire – Juste motif de retrait
- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Droit des sociétés : Opération de restructuration intragroupe – Cession de filiales – Emprunt contracté par une filiale auprès de la société holding de droit néerlandais – Expertise de gestion demandée par le comité d’entreprise (C. com. art. L. 225-31) –
- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
- Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c
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- Droit des sociétés : Responsabilité civile du dirigeant et associé unique d’une société (SAS) – Distribution importante de dividendes décidée par le dirigeant-associé – Conséquences – Impossibilité pour la société d’honorer ses dettes salariales à l’égard
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- Les OPCVM en ligne
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- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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