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L'auteur
Isabelle Riassetto
Professeur
Université du Luxembourg
Michel Storck
Faculté de droit de Strasbourg
Quentin Urban
Maître de conférences
Faculté de droit de Strasbourg
Cet article est extrait de
Banque & Droit n°143
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Gestion de portefeuille : Chaînes de distribution d’OPC – OPC non autorisé à la commercialisation en France – Documentation inexacte et trompeuse – Documentation établie par le fournisseur – Responsabilité du CIF distributeur.
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Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription d’actions de SICAV – Société promotrice de la SICAV – Société fictive – Nullité – Responsabilité civile.
Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA).
Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
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Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière.
Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
Gestion de portefeuille : Société de gestion de portefeuille – Moyens matériels, humains et financiers – Valorisation des actifs.
Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Droit des sociétés
Gestion de portefeuille : FIA – Fonds professionnels spécialisés (FPS) – Fonds professionnels de capital investissement (FPCI) – Organismes de titrisation (OT) – Octroi de prêts aux entreprises – C. mon. fin., articles L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169
Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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Gestion de portefeuille : L’ESMA et l’AMF apportent des précisions sur les politiques de rémunération des sociétés de gestion d’OPCVM
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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Gestion de portefeuille : L’AMF introduit le concept de « précommercialisation » des fonds
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Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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Gestion de portefeuille : Accord de composition administrative comportant l’engagement d’indemniser les souscripteurs de parts d’OPC du préjudice subi
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Devoir de conseil – Devoir de mise en garde
Gestion de portefeuille : Banque – Réception-transmission d’ordres pour le compte de clients – FCP « Madoff » – Test du caractère approprié – Obligation de mise en garde du client – Perte de chance
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
Sociétés de gestion – OPC – Traitement des ordres – Affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance des procédures – Absence d’affectation prévisionnelle des ordres – Insuffisance du contrôle interne
Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité
Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
Gestion collective – FIA – OPCI – Objet – Actifs éligibles – Biens meubles nécessaires au fonctionnement de l’OPCI – Acquisition à titre accessoire (C. mon. fin., art. L. 214-34, art. L. 214-36 ; art. L. 214-51)
Nombre minimum d’actionnaires dans les SICAV
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire – Obligation de contrôle – Responsabilité à l’égard des tiers – Actionnaires d’une société cible
Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille
Gestion de portefeuille : Société de gestion – Mandat de gestion individuelle – Information précontractuelle du client – Obligation de connaître son client – Perte d’une chance de mieux investir
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Commercialisation de parts d’OPC – Notion – Antériorité de l’agrément
Gestion de portefeuille : Sicav Luxalpha – Produit non spéculatif – Banque teneur de compte conservateur et récepteur et transmetteur d’ordres – Absence de mandat de gestion et de convention de conseil – Manquement aux obligations d’information, de consei
Gestion de portefeuille : Société de gestion – Gestion sous mandat – RTO – Ordres de Bourse – Obligation de préaffectation des ordres – Post affectation positive des ordres – Responsabilité du gestionnairesalarié – Insuffisances organisationnelles – Sanct
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de connaître son client – C. mon. fin., art. L. 533-4 4° ancien
Droit des sociétés : Sûreté accordée par une SCI : l’exigence de noncontrariété à l’intérêt social
Droit des sociétés : Société en participation – Absence de personnalité juridique – Absence de patrimoine propre – Ordonnance d’un juge-commissaire autorisant la cession d’un immeuble à une société en participation – Acte authentique de vente de l’immeubl
Droit des sociétés : Stock-options – Options de souscription – Sociétés par actions – Article L. 225-183 C. com. – Attribution à des salariés ou dirigeants sociaux – Nature des droits – Droits incessibles et personnels – Régime de communauté – Entrée en c
Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Créance d’une filiale à l’égard de la société mère – Redressement, puis liquidation de la société mère et de la filiale – Absence de déclaration de la créance par le dirigeant de la filiale – Faute détachable des
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Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances
Droit des sociétés : Société par actions simplifiée (SAS) – Retrait d’un actionnaire – Cession d’actions – Règlement intérieur – Pénalités mises à la charge du cédant par décision de l’assemblée générale des associés – Unanimité requise (C. com., art. L.
Droit des sociétés : Loi Florange du 29 mars 2014 : dispositions relevant du droit des sociétés
Droit des sociétés : 1er arrêt – Abus de minorité – Trouble manifestement illicite (oui) – Ordonnance de référé – Conditions – Impossibilité de fonctionnement de la société conformément à son objet réel (oui) – Désignation judiciaire d’un mandataire ad ho
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Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ
Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
Droit des sociétés : Société d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé – Retrait d’un associé – Parts transmises par succession – Autorisation judiciaire – Juste motif de retrait
Les compagnies financières
Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
Droit des sociétés : Opération de restructuration intragroupe – Cession de filiales – Emprunt contracté par une filiale auprès de la société holding de droit néerlandais – Expertise de gestion demandée par le comité d’entreprise (C. com. art. L. 225-31) –
Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c
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Droit des sociétés : Responsabilité civile du dirigeant et associé unique d’une société (SAS) – Distribution importante de dividendes décidée par le dirigeant-associé – Conséquences – Impossibilité pour la société d’honorer ses dettes salariales à l’égard
Droit des sociétés : Représentation de la SAS à l’égard des tiers – Directeur général ou directeur général délégué – Clause statutaire – Clauses limitatives de pouvoirs – Inopposabilité aux tiers
Droit des sociétés : L’associé de SAS exclu par un vote auquel il ne pouvait prendre part est réintégré dans la société
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Les OPCVM en ligne
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Modernisation du droit des sociétés. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les soci...
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1. Sociétés civiles d'attribution : constituées avant le 1er juillet 1978. Perte de la personnali...
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II. Fusion ou cission d'une société créancière - Incidences sur le cautionnement
Chronique de droit des sociétés : Loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai ...
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Chronique de droit des sociétés : Responsabilité civile du liquidateur amiable. Commentaire de ...
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Prêt. Société créée de fait. Distinction. Comportement de l'associé.
Société civile d'exploitation. Transmission de parts sociales par succession. Droit du créancier ...
Société en formation. Acquisition d'un immeuble. Reprise après immatriculation de la société...
Procédure collective. Déclaration de créance d'une société. Groupe de société. Délégation de po...
Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
Aménagement du régime de la société par actions simplifiées (Loi n°99-587 du 12 juill. 1999)
Saisie de droits d'associés et de valeurs mobilères. Obligation d'information à la charge du ti...
Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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Société civile immobilère (art. 1844-16 C. civ). Convocation irrégulière de certains associés à...
Groupe de sociétés. Fictivité d'une société holding (non). Extension de la procédure de redress...
Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
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