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Droit des sociétés
Dirigeant de société – Responsabilité civile à l’égard des tiers – Défaut d’assurance obligatoire de dommages et de responsabilité – Infraction pénale intentionnelle (oui) – Faute détachable des fonctions (oui).
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°134Démarchage bancaire et financier - Loi de régulation bancaire - Application de la DSP...
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