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Droit des sociétés
Devoir de loyauté du dirigeant et opération pour son compte personnel à l’insu des autres associés - Émission d’ORA (Obligations remboursables en actions) par une SA et redressement judiciaire - Dissolution d’une société pour réalisation de son objet social.
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°147CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective ...
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- Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
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- Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
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- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Droit des sociétés : Opération de restructuration intragroupe – Cession de filiales – Emprunt contracté par une filiale auprès de la société holding de droit néerlandais – Expertise de gestion demandée par le comité d’entreprise (C. com. art. L. 225-31) –
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- Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c
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- Société en nom collectif. Cession de parts sociales. Formalités (L. 24 juill. 1966, art. 20, al...
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- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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- Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
- Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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- Société civile immobilière. Apport (non). Avance en compte courant. Remboursement
- Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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- Société civile immobilère (art. 1844-16 C. civ). Convocation irrégulière de certains associés à...
- Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
- Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
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