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Droit des sociétés
Devoir de loyauté du dirigeant et opération pour son compte personnel à l’insu des autres associés - Émission d’ORA (Obligations remboursables en actions) par une SA et redressement judiciaire - Dissolution d’une société pour réalisation de son objet social.
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°147CIF - MIF - Opérations de grande ampleur - droit bancaire - droit financier - GEstion collective ...
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- Droit des sociétés
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- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
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- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
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- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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- Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
- Nullité d'une souscription de parts sociales. Société civile immobilière. Démarchage prohibé. O...
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- Société civile immobilière. Avance en compte courant. Remboursement. Condition potestative
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- Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
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- Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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