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Droit des sociétés
Emprunt contracté par une société civile immobilière auprès d’une banque - Acquisition d’un bien immeuble par une SCI.
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°146Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - ...
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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