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Droit des sociétés
Emprunt contracté par une société civile immobilière auprès d’une banque - Acquisition d’un bien immeuble par une SCI.
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°146Financements bancaires et changement de débiteur - Les sanctions économiques américaines - ...
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- Des recommandations pour améliorer la lisibilité de la documentation commerciale visant les placements à formule.
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- Gestion collective – Dépositaires – Garde – Conservation des instruments financiers – Délégation – Ségrégation.
- Société de gestion de portefeuille – Affectation prévisionnelle des ordres – OPCVM – FIA – Conflits d’intérêts.
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- Gestion de portefeuille : Commercialisation de parts de FCPI – Société de gestion de portefeuille – Responsabilité civile – Cohérence de la documentation – Prorogation du fonds – Rachat de parts – Perte de chance.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Gestion du risque de liquidité – Recommandations – IOSCO-OICV.
- Gestion de portefeuille : Séparation des entreprises d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille : modification du livre III du Règlement général de l’AMF.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Information des investisseurs – Valorisation des actifs.
- Gestion de portefeuille : Les groupements forestiers d’investissement sont enfin opérationnels
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Organismes de financement spécialisé (OFS).
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Obligation de diligence du gestionnaire – Parts d’OPC – Fraude Madoff – Conflits d’intérêts.
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPCVM – Évaluation du client – Expérience – Information – Prospectus simplifié.
- Gestion de portefeuille : Fonds à formule – Garantie de capital – Frais de gestion – Commissions de rachat – Plafonnement des frais – Structuration d’un Coussin.
- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité
- Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II)
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds
- Gestion de portefeuille : Capital investissement – Fonds commun de placement à risque – Société de gestion – Responsabilité personnelle du dirigeant – Faute détachable – Mesure d’expertise
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Nominee – Commissionnaire – Responsabilité civile
- Gestion de portefeuille : AMF – Suppression de la classification obligatoire des OPCVM et des FIA – Classification optionnelle – Suppression de la classification des OPC diversifiés.
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- Droit des sociétés
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- Gestion de portefeuille : Loi du 9 décembre 2016 (loi Sapin 2) – Mécanismes de plafonnement temporaire des rachats (gates) – OPC ouverts
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- Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille – Obligation de diligence – Sélection et suivi des titres en portefeuille – Fraude Madoff – Convention de transmission d’ordres passée avec une banque teneur de compte – Bulletin de souscripti
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- Gestion de portefeuille : Directive OPCVM V – Transposition – Ordonnance du 17 mars 2016 – Dépositaires – Statut – Garde des actifs – Responsabilité – Événement extérieur
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Souscription de parts d’OPC – Manquement à l’obligation d’information – Dol par réticence – C. civ., art. 1116
- Gestion collective – OPCVM – Dépositaires – Obligations – Directive OPCVM V – Règlement délégué
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- Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement
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- Création d’un nouveau véhicule de capital investissement : la société de libre partenariat
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- Gestion de portefeuille : Définition de l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA
- Gestion de portefeuille : Mandat discrétionnaire de gestion de portefeuille – Responsabilité de la société de gestion (non) – Obligation d’information et de conseil – Preuve
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- Gestion de portefeuille : Consultation de l’ESMA sur les catégories de parts ou d’actions des OPCVM
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds européens d’investissement long terme – FEILT – European Long-term Investment Funds (ELTIF)
- Gestion de portefeuille
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- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Dépositaire d’OPC – Contrôle – Moyens et procédure adéquats – Procédure d’entrée en relation et de suivi – Plan de contrôle (C. mon. fin., art. L. 214-3, 214-16, L. 214-26 ; Règl. gén. AMF, art. 323-7, 323-9,
- Gestion de portefeuille : Gestion collective – Directive OPCVM – Notion de paiement aux participants – Livraison aux participants de certificats de parts nominatives (Dir. 85/611/CEE, 20 déc. 1985 mod., art. 45)
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- Droit des sociétés : Diverses mesures de simplifications du droit des sociétés par voie d’ordonnances
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- Droit des sociétés : Conventions réglementées – Autorisation irrégulière par le conseil d’administration – Nullité de la convention – Prescription – Point de départ
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- Droit des sociétés : Groupe de sociétés – Avances de trésorerie intragroupe – Mise en redressement judiciaire puis en liquidation de trois des sociétés du groupe – Action du liquidateur contre les dirigeants des trois sociétés en paiement pour insuffisanc
- Les compagnies financières
- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
- Droit des sociétés : Règle de l’estoppel – Interdiction de se contredire au préjudice d’autrui – Principe général du droit – Associés d’une SNC mais aussi cautions d’un emprunt bancaire – Action en recouvrement de la dette d’emprunt sur le fondement de l’
- Droit des sociétés : Liquidation amiable d’une SARL – Créance litigieuse – Obligation de constituer une provision – Responsabilité du liquidateur – Boni de liquidation – Obligation des associés de supporter les pertes sociales
- Droit des sociétés : Dol commis par le dirigeant d’une société lors de l’achat des titres d’un associé – Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard de l’associé cédant – Dissimulation des négociations engagées avec un tiers en vue de la cession de tout le c
- Droit des sociétés : Opération de restructuration intragroupe – Cession de filiales – Emprunt contracté par une filiale auprès de la société holding de droit néerlandais – Expertise de gestion demandée par le comité d’entreprise (C. com. art. L. 225-31) –
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- Droit des sociétés : L’associé de SAS exclu par un vote auquel il ne pouvait prendre part est réintégré dans la société
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