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Droit bancaire international
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°161Les droits de la défense et les procédures d’enquête et de sanction de l’AMF - Cybersécurité des ...
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- Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur
- Résolution des banques : regards croisés sur la jurisprudence britannique et européenne
- Application de la protection internationale du consommateur à un contrat interne au moment de sa conclusion
- 2022 en perspective
- La CJUE interprète l’arsenal européen anti-sanctions extraterritoriales
- Les contours de l’obligation de motivation imposées au Conseil de résolution unique
- Avis de la Commission européenne du 2 juin 2021 sur le déblocage de fonds gelés
- Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ?
- Échec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique
- Les nouvelles pratiques internationales normalisées de la CCI pour les garanties autonomes
- Débats autour du régime spécial des biens des banques centrales étrangères
- L’imparfaite protection internationale du consommateur de services financiers
- De l’effet de la pandémie sur les contrats en droit saoudien
- Précisions quant aux contours de la souveraineté monétaire de l’Union européenne
- L’immunité quasi absolue des comptes bancaires des missions diplomatiques des États
- Transparence vs. Confidentialité des processus décisionnels de la BCE : la balance penche toujours du côté de la confidentialité
- Série d’annulation de décisions du Conseil de résolution unique visant les banques allemandes
- Le préjudice financier n’est pas toujours localisé au lieu où se situent les comptes bancaires du demandeur
- Difficultés autour de la détermination de la compétence juridictionnelle applicable à des garanties contenues dans des messages swift
- Annulation en série de décisions de la BCE visant les banques françaises
- Premiers contrôles juridictionnels des décisions de la BCE infligeant des sanctions pécuniaires en tant que superviseur bancaire
- La banque débitrice d’un engagement autonome, peut-elle exécuter son engagement en payant le bénéficiaire par compensation ?
- Nouvel éclairage sur les difficultés entourant la définition de consommateur au sens du Règlement Bruxelles 1 bis
- Difficultés soulevées par la protection internationale du consommateur de services financiers (la suite !)
- La supervision bancaire européenne et internationale à l’épreuve du Covid-19
- Les opérations internationales de banque au temps du Covid-19
- La prévalence de la confidentialité des décisions de la BCE sur le droit à l’accès du public aux documents
- Contestations en série des décisions du Conseil de résolution unique
- Détermination de la loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance : le Règlement Rome 1 n’est d’aucun secours !
- Prouver que des fonds bancaires ne sont pas couverts par l’immunité d’exécution opposée par le débiteur n’est pas (toujours) impossible pour le créancier
- Les mesures restrictives devant les tribunaux
- Répartition des compétentes au sein du MSU : la Cour de justice confirme la position du Tribunal de l’Union européenne
- Nouvel échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque
- Interrogations autour du champ d’application de la protection du consommateur de crédit dans un contexte international
- Le sort d’une législation nationale restreignant les crédits internationaux à l’épreuve du droit de l’Union européenne
- Fraude au crédit documentaire en Chine
- Le contrôle juridictionnel de la politique monétaire de la BCE
- Résolution bancaire : la Cour suprême anglaise au soutien de l’efficacité du droit européen
- Quel recours à l’encontre des décisions de la BCE dans le cadre du MSU ?
- Les incertitudes entourant la caractérisation de la connexité internationale
- Des fatalités de la clause optionnelle de juridiction
- Renvoi préjudiciel – Règlement Bruxelles 1 – Compétence en matière délictuelle – Prospectus lacunaire – Lieu du fait dommageable – Pertinence du compte bancaire – Autres circonstances.
- Relations financières avec l’étranger – Iran – Mesures restrictives (embargos) et contre-mesures – Clauses de sanction – Accord sur le nucléaire iranien (Plan d’action conjoint (JCPOA)) – OFAC – Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil – Règlement délégué (UE
- Renvoi préjudiciel – Directive 2004/39/CE – Directive 2013/36/UE – Secret professionnel incombant aux autorités nationales de surveillance financière et bancaire – Notion d’information confidentielle – Dérogations – Conciliation avec les droits de la défe
- Chronique Droit bancaire et financier international : Renvoi préjudiciel – Garantie des dépôts – Indemnisation des investisseurs – Champ d’application – Articulation des mécanismes – Invocabilité directe.
- Droit bancaire et financier international : Proposition de Règlement – Cession de créance – Opposabilité – Loi applicable.
- Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Options binaires – Contrats de différence – Protection des investisseurs.
- Droit bancaire et financier international : Lieu de situation de la créance – Autonomie de la succursale – Jurisprudence des « gares principales ».
- Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Initial coin offering (ICO) – Dérivés de cryptomonnaies – Mise à jour de la revue de l’AMF sur la proposition de réforme des autorités de supervision financière européennes – Suit
- Droit bancaire et financier international : Banque centrale – Immunité d’exécution spéciale – Art. L. 153-1 du Code monétaire et financier – Mise en oeuvre – Conformité au droit conventionnel.
- Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Saisie – Droit applicable à la créance du bénéficiaire – Lieu de situation de la créance – Lien de rattachement – Lieu du paiement (non) – Domicile du débiteur (oui).
- Droit bancaire et financier international : Convention d’arbitrage – Opposabilité – Banque – Factor – Demandes délictuelles.
- Droit bancaire et financier international : Mécanisme de surveillance unique – Règlement UE n° 1024/2013 – Répartition des compétences – Évaluation de l’importance d’un établissement de crédit – Pouvoirs de la BCE.
- Droit bancaire et financier international : Mécanisme de surveillance unique – BCE – Surveillance prudentielle – Sanctions.
- Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Brexit.
- Droit bancaire et financier international : Escompte de créance à terme – Clause d’incessibilité – Efficacité en droit anglais (oui) – Recours du cessionnaire contre le cédant.
- Droit bancaire et financier international : Chèque – Conventions de Genève – Conflit de lois – Loi uniforme – Champ d’application – Forme du chèque – Action en responsabilité extra-contractuelle – Chèque libellé en monnaie étrangère.
- Droit bancaire et financier international : Prêt – SCI – Clause attributive de juridiction – Clause asymétrique – Validité.
- Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation
- Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence
- Droit bancaire et financier international : Conflit de lois – Cession de créance – Loi applicable à l’opposabilité aux tiers
- Droit bancaire et financier international : Régulation bancaire et financière – FinTechs – Autorités européennes de surveillance – Évolutions de la supervision – Consultations publiques
- Droit bancaire et financier international : Titres de créance – Règlement Bruxelles I – Qualification du contrat de souscription – Fait dommageable – Localisation du préjudice financier
- Droit bancaire et financier international : Directive MIF II – Marchés – Marchés organisés – Internalisateurs systématiques
- Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécutio
- Droit bancaire et financier international : Législation américaine – Extraterritorialité – Portée – Sanctions économiques – Banques françaises – Remèdes.
- Droit bancaire et financier international : Mesure provisoire – Voies d’exécution – Immunité d’exécution – Fonds vautours.
- Droit bancaire et financier international : Contre-garantie indépendante - Appel manifestement abusif - Collusion frauduleuse - Moment de preuve - Article 2321 al.2 du Code civil
- Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Directive 2002/47/CE – Notion de contrat de garantie financière et d’obligations financières couvertes – Compte bancaire courant avec clause de nantissement – Conditions de constitution
- Droit bancaire et financier international : Contreparties centrales – Résolution – Redressement – Coopération
- Droit bancaire et financier international : Mécanisme européen de stabilisation financière – Droit des sociétés – Deuxième directive 77/91/CEE* – Augmentation de capital – Assemblée générale des actionnaires
- Droit bancaire et financier international : Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial – Bail-in
- Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – RUU 600. La révision des RUU n’aura pas lieu…
- Droit bancaire et financier international : Crise bancaire – Restructuration des banques – Validité des mesures adoptées – Protection du système bancaire – Conséquences sur les investisseurs et les déposants – Conformité au droit de l’Union européenne
- Droit bancaire et financier international : Brexit – Agrément – Passeport européen – Prestataires – Libre établissement – Libre prestation de services – Fonds d’investissement – État d’accueil
- Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Matière délictuelle – Lieu du fait dommageable
- Droit bancaire et financier international : Internet – Territorialité – Publicité – Prestations de services – Autorité compétente
- Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Règles et usances de la CCI – Rapport entre la banque émettrice et la banque désignée (qualification) – Mandat – Obligation de transmettre les documents dans un délai raisonnable avec célér
- Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique.
- Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni
- Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membr
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- Droit bancaire et financier international : Dérivés – Entreprises publiques – Capacité – Convention de Rome du 19 juin 1980 – Autonomie de la volonté
- Droit bancaire et financier international : Autorité des marchés financiers – Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières – Gouvernement d’entreprise – Financement participatif – Convergence internationale et européenne : AMF, Commis
- Droit bancaire et financier international : Contrat de crédit – Contrat international – Loi applicable – Loi étrangère – Protection du consommateur – Application de la loi française – Conditions
- Droit bancaire et financier international : Convention de Lugano – Clause attributive de juridiction – Contrat bancaire – Consommateur – Validité – Conditions
- Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement CE n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles
- Droit bancaire et financier international : Autorité européenne des marchés financiers – Organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières – Agences de notation
- Droit bancaire et financier international : Union européenne – Marchés financiers – Dialogues réglementaires avec les États-Unis
- Droit bancaire et financier international : Secret bancaire – Protection – Article 8 de la CEDH – Mise à l’écart – Conditions – Convention d’entraide fiscale – Ingérence justifiée
- Services financiers de détail – Activité transfrontière – Marché européen
- Marchés d’instruments financiers – ESMA
- Renvoi préjudiciel – Directive MIF – Notion de services et activités d’investissement – Contrat de crédit à la consommation – Prêt libellé en devises – Clauses relatives aux cours de change – Exclusion
- Cass. Civ. 1re, 16 septembre 2015, n° 14-103.73
- Dette souveraine – Grèce – Restructuration – Responsabilité de la Banque Centrale Européenne (BCE)
- OICV – Opérations et activités transfrontières – Coopération – Traitement national – Reconnaissance – Passeport
- Union des marchés de capitaux (UMC)
- Renvoi préjudiciel – Faillite bancaire – Système de garantie des dépôts – Systèmes d’indemnisation des investisseurs – Articulation – Exclusions – Créances garanties – Déposants concernés
- Dettes souveraines – Loi belge du 12 juillet 2015 – Lutte contre les fonds vautours – Conditions – Portée
- Restructuration de la dette souveraine grecque – Renflouement interne (bail-in) – Arbitrage d’investissement
- Dette souveraine – Grèce – Restructuration – Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière ci
- Résolution bancaire – Directive BRRD – Reconnaissance mutuelle des mesures de résolution – Champ d’application – Règlement Bruxelles 1 bis – Applicabilité – Portée de la clause attributive de juridiction
- Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Validité des opérations sur titres de l’Eurosystème sur les marchés secondaires de la dette souveraine – Attributions de la BCE et du SEBC – Compatibilité avec l’interdiction du financem
- Droit bancaire et financier international : Crise financière – Nationalisation – Action illégale de l’État (oui) – Indemnisation (non)
- Droit bancaire et financier international : Garantie bancaire sur demande – Exception de fraude
- Droit bancaire et financier international : LMA – Prêts syndiqués – Indemnité de remboursement anticipé due par l’emprunteur – Cession du contrat de prêt sur le marché secondaire
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- Droit bancaire et financier international : Abus de marché – Manquements aux obligations d’information – Sanctions – Coopération et échanges d’informations entre autorités
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