Rennes 1er avril 2016, n° 15/02999, Société Générale c/ Credit Suisse et al.

High Court (Londres) 3 février 2017, Commerzbank Aktiengesellschaft c/ Liquimar Tankers Management Inc. [2017] EWHC 161 (Comm).

Plutôt que du paso doble, qui consiste en une succession  de pas en avant, les tribunaux français semblent être  adeptes d’une variété de tango qui implique un pas en avant et deux en arrière. L’amorce de la réhabilitation des clauses asymétriques de juridiction que nous nous étions hasardés à annoncer dans une chronique précédente* est emportée par le reflux dogmatique d’une cour de renvoi qui n’a pas perçu l’ouverture entrevue par l’arrêt eBizcuss**.
Ce retour en arrière et l’incertitude juridique qui s’impose en conséquence offrent un contraste saisissant avec la jurisprudence britannique qui, d’arrêt en arrêt, confirme la prévalence de l’autonomie de la volonté et donne sa place entière à la clause asymétrique de juridiction comme convention de prorogation de compétence dans le règlement Bruxelles I bis.