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Droit bancaire

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC )- Absence de provision sur un chèque - Retraits et virements sans procuration - Liquidation judiciaire du débiteur - Ventes successives...

Le 12/10/2011
Thierry Bonneau

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L'auteur

  • Bonneau
    • Agrégé des Facultés de droit, Professeur
      Université Paris II (Panthéon-Assas)

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