Droit bancaire. Billet à ordre.
Créé le
26.02.2009-
Mis à jour le
08.11.2010Billet à ordre ? Contrepassation ? Perte du recours contre le donneur d'aval. Cass. com. 30 septembre 2008, arrêt n° 932 F-D, Pierlot c. Le Crédit Lyonnais
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26.02.2009-
Mis à jour le
08.11.2010Billet à ordre ? Contrepassation ? Perte du recours contre le donneur d'aval. Cass. com. 30 septembre 2008, arrêt n° 932 F-D, Pierlot c. Le Crédit Lyonnais