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Garanties

Devoir de mise en garde et exigence de proportionnalité : un peu de fermeté dans le gant de velours

Devoir de mise en garde et exigence de proportionnalité : un peude fermeté dans le gant de velours

Dès lors qu’un cautionnement conclu par une personne physique n’était pas disproportionné à ses biens et revenus au moment de sa conclusion, le créancier peuts’en prévaloir sans être tenu de rapporter la preuveque le patrimoine de la caution lui permettait de faire face à son obligation au moment où elle a été appelée.

Pour invoquer le manquement d’un établissementde crédit à son obligation de mise en garde envers elle,une caution, fût-elle non avertie, doit rapporter la preuve que son engagement n’est pas adapté à ses capacités financières personnelles ou qu’il existe un risque d’endettement né de l’octroi du prêt garanti, lequel résulte de l’inadaptation de celui-ci aux capacités financièresde l’emprunteur débiteur principal.

Cass. com. 21 oct. 2020, arrêt n° 553 F-P+B, pourvoi n° 18-25.205.

On sait que, pour ce qui est du montant de son engagement, la caution personne physique est spécialement protégée par la loi. Celle-ci exige ainsi que le cautionnement que peut prendre une personne physique ne soit pas « manifestement disproportionné à ses biens et revenus », sauf à ce que le créancier soit privé de la possibilité alors de s’en prévaloir. Lorsque la caution personne physique est en outre profane (« non avertie », dit-on), elle est aussi protégée spécialement par le juge. Celui-ci exige en effet en ce cas que créancier mette en garde cette caution contre le risque ...
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L'auteur

  • F Jacob
    • Agrégé des facultés de droit, professeur
      Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg

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