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Droit de la régulation bancaire

Cryptomonnaies : la position de la Banque de France

Banque de France, « L’émergence du bitcoin et autres crypo-actifs : enjeux, risques et perspectives », Focus n° 16, 5 mars 2018

La Banque de France a publié, début mars, un focus sur « l'émergence du bitcoin et autres crypto-actifs : enjeux, risques et perspectives », dans lequel elle dévoile ses propositions d'évolution du cadre réglementaire adaptée à l'essor de ces actifs.

Les crypto-actifs tels que le bitcoin sont nés au début des années 2010, en raison notamment du développement à l’échelle mondiale de communautés dites « virtuelles ». Pour la Banque de France, ces actifs, souvent désignés sous le terme de « monnaies virtuelles » ou « cryptomonnaies », doivent en réalité être vus comme des instruments contenant, sous forme numérique, des unités de valeur non monétaires pouvant être conservées ou transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur.S’ils ont été initialement conçus comme des ...
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