M'identifier
Crédit documentaire. Documents irréguliers. Exception de fraude.
Aix-en-Provence 2e ch. 8 avril 2004, SARL Zvitex c/Sté Queens Polyester Industries, Juris-Data n° 244107.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
L'auteur
Séminaires
Club Banque
Stratégie européenne des Données : vers un marché unique
La stratégie européenne en matière de données, qui sont au cœur de la transformation numérique, ...Club Banque
Finalisation Bâle III
La commission européenne a présenté le 27 octobre sa proposition législative sur la finalisation ...
Articles du(des) même(s) auteur(s)
- Les nouvelles pratiques internationales normalisées de la CCI pour les garanties autonomes
- Avis de la Commission européenne du 2 juin 2021 sur le déblocage de fonds gelés
- De l’effet de la pandémie sur les contrats en droit saoudien
- La banque débitrice d’un engagement autonome, peut-elle exécuter son engagement en payant le bénéficiaire par compensation ?
- Les opérations internationales de banque au temps du Covid-19
- Les mesures restrictives devant les tribunaux
- Fraude au crédit documentaire en Chine
- Des fatalités de la clause optionnelle de juridiction
- Relations financières avec l’étranger – Iran – Mesures restrictives (embargos) et contre-mesures – Clauses de sanction – Accord sur le nucléaire iranien (Plan d’action conjoint (JCPOA)) – OFAC – Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil – Règlement délégué (UE
- Droit bancaire et financier international : Lieu de situation de la créance – Autonomie de la succursale – Jurisprudence des « gares principales ».
- Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Saisie – Droit applicable à la créance du bénéficiaire – Lieu de situation de la créance – Lien de rattachement – Lieu du paiement (non) – Domicile du débiteur (oui).
- Droit bancaire et financier international : Escompte de créance à terme – Clause d’incessibilité – Efficacité en droit anglais (oui) – Recours du cessionnaire contre le cédant.
- Droit bancaire et financier international : Conflit de lois – Cession de créance – Loi applicable à l’opposabilité aux tiers
- Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécutio
- Droit bancaire et financier international : Contre-garantie indépendante - Appel manifestement abusif - Collusion frauduleuse - Moment de preuve - Article 2321 al.2 du Code civil
- Droit bancaire et financier international : Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial – Bail-in
- Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – RUU 600. La révision des RUU n’aura pas lieu…
- Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Règles et usances de la CCI – Rapport entre la banque émettrice et la banque désignée (qualification) – Mandat – Obligation de transmettre les documents dans un délai raisonnable avec célér
- Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique.
- Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membr
- Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Clause attributive de juridiction – Prospectus.
- Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni
- Droit bancaire et financier international : Dérivés – Entreprises publiques – Capacité – Convention de Rome du 19 juin 1980 – Autonomie de la volonté
- Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement CE n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles
- Cass. Civ. 1re, 16 septembre 2015, n° 14-103.73
- Restructuration de la dette souveraine grecque – Renflouement interne (bail-in) – Arbitrage d’investissement
- Droit bancaire et financier international : Garantie bancaire sur demande – Exception de fraude
- Droit bancaire et financier international : Crise financière – Nationalisation – Action illégale de l’État (oui) – Indemnisation (non)
- Droit bancaire et financier international : LMA – Prêts syndiqués – Indemnité de remboursement anticipé due par l’emprunteur – Cession du contrat de prêt sur le marché secondaire
- Droit bancaire et financier international : Bail-in – Contractualisation de l’engagement – Exemption des instruments du financement du commerce international
- Droit bancaire et financier international : Mécanismes de protection du crédit – Garanties – Exigence d’avis indépendant de droit
- Droit bancaire et financier international : Dette argentine – Rééchelonnement de dette souveraine – État de nécessité – Insolvabilité d’États
- Droit bancaire et financier international : Chambre de commerce internationale – Commission bancaire – règlement de litiges – modes alternatifs – crédit documentaire – garantie indépendante. Le nouveau règlement DOCDEX
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Droit bancaire international
- La finance islamique en France : entre accueil et réforme
- Règlement des différends La finance islamique en France : entre accueil et réforme
- droit bancaire international
- droit bancaire international
- Droit bancaire international
- Chronique de droit bancaire international
- Chronique de droit bancaire international
- Chronique de droit bancaire international
- Chronique de droit bancaire international
- L'apport de la convention CNUDCI sur la cession de créances aux opérations de banque
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique de Droit Bancaire International
- Pratique bancaire internationale : La limitation de...
- Pratique bancaire internationale : La limitation de...
- Travaux des organisations internationales : Chambre...
- Travaux des organisations internationales : Chambre...
- Jurisprudence française : Application de la loi étr...
- Jurisprudence française : Application de la loi étr...
- Législations étrangères : Royaume-Uni : Enterprise ...
- Travaux des organisations internationales : Chambr...
- Travaux des organisations internationales : Chambr...
- Législations étrangères : Royaume-Uni : Enterprise ...
- Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire à pai...
- Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire à pai...
- Garantie indépendante. Contre-garantie. Appel dépourvu de fondement. Droit du contre-garant à la res
- Garantie indépendante. Contre-garantie. Appel dépourvu de fondement. Droit du contre-garant à la res
- Lettre de crédit " stand by ". Opération illicite. Incidence sur l'exécution par la banque émettrice
- Lettre de crédit " stand by ". Opération illicite. Incidence sur l'exécution par la banque émettrice
- Rapport de synthèse
- De la relation perfectible entre le crédit et les sûretés
- L'apport au droit français de la Convention des Nations unies sur la cession de créances dans l...
- Jurisprudence étrangère : Subrogation légale. Article 1251-3 du Code civil. Article 5-117 (nouveau)
- Jurisprudence étrangère : Subrogation légale. Article 1251-3 du Code civil. Article 5-117 (nouveau)
- Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire. Fraude. Notion.Production d'une attestation signée...
- Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire. Fraude. Notion.Production d'une attestation signée...
- Jurisprudence française : Crédit documentaire. Documents irréguliers. Rejet par la banque émettri...
- Jurisprudence française : Crédit documentaire. Documents irréguliers. Rejet par la banque émettri...
- Organisations internationales : Banque mondiale : The Equator Principles
- Organisations internationales : Banque mondiale : The Equator Principles
- Jurisprudence étrangère : Cautionnement à première demande. Conditions générales d'affaires. Inef...
- Jurisprudence étrangère : Cautionnement à première demande. Conditions générales d'affaires. Inef...
- Jurisprudence française : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2002, Banque Nation...
- Jurisprudence française : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2002, Banque Nation...
- Législation étrangère : Directive contrats de garantie financière - sûretés réelles - transfert ...
- Législation étrangère : Directive contrats de garantie financière - sûretés réelles - transfert ...
- Crédit documentaire. Conformité des documents. Appréciation. Réserves faites par le banquier émet...
- Crédit documentaire. Conformité des documents. Appréciation. Réserves faites par le banquier émet...
- Transfert international de fonds. Révocation de l'ordre. Swift.
- Transfert international de fonds. Révocation de l'ordre. Swift.
- Le banquier et l'arbitre