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Contrats de liquidité. Soutien de cours. Manipulation de cours (oui). Information privilégiée (oui).

Le fonctionnement du marché doit résulter de la libre confrontation des offres et des demandes ; tout prix manipulé procure par définition un avantage aux uns et un préjudice aux autres ; il appartient à la Commission de veiller à la régularité du fonctionnement du marché, indépendamment des réactions ou absences de réactions des investisseurs qui n'ont pas nécessairement conscience des manquements commis. -(Décision de sanction Cob du 20 octobre 2003, affaire CADIf et CAIC.Voir H. de Vauplane et J.-P. Bornet, Droit des marchés financiers, Litec,3e éd, 2001, n° 490 et suiv. et 1056 et suiv.)

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