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Droit des moyens et services de paiement

Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication

De la dizaine de normes techniques et orientations que doit adopter l’Autorité bancaire européenne (ABE) d’ici l’entrée en application de la DSP 2, les Regulatory Technical Standards (RTS) relatifs à l’authentification et à la communication sont sans doute parmi les plus importantes.

On sait [1] que l’authentification forte du payeur est exigée dans trois hypothèses : lorsqu’il accède à son compte de paiement en ligne, initie une opération de paiement électronique et exécute à distance une action à risque de fraude ; cas de figure auxquels il faut ajouter l’intervention d’un prestataire de services d’initiation de paiement (PSIP) ou d’un prestataire de services d’information sur les comptes (PSIC) (DSP 2, art. 97). L’enjeu, pour ces derniers, est exposé au point 1 de l’article 97 : « Les États membres veillent à ce que le prestataire de services de paiement ...
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L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
    • Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

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