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Chronique Régulation et conformité

Conformité au-delà des frontières - Lutte contre le blanchiment en Tunisie : un cadre réglementaire exigeant

La chronique Conformité s’ouvre sur l’étranger. Madame Marie-Agnès Nicolet, présidente fondatrice de Regulation Partners, qui tient dans Banque & Droit la rubrique sur les sanctions de l’ACPR, publie à cette première occasion une présentation du dispositif LCB-FT en Tunisie.

Lutte contre le blanchiment en Tunisie : un cadre réglementaire exigeant La Tunisie, encore placée dans la liste des pays sous surveillance par le GAFI, a adopté en 2017 et 2018 deux circulaires ambitieuses en matière de LCB FT, qui sur certains aspects, vont au-delà de ce qui est prévu par les normes européennes.

Banque Centrale de Tunisie, circulaires aux banques et aux établissements financiers n° 2017-08 du 19 septembre 2017 et n° 2018-09 du 18 octobre 2018

 

La Banque Centrale de Tunisie fixe certaines exigences en matière de LCB FT au-delà de ce qui est prévu par la 4e directive Antiblanchiment [1] et par les dispositions françaises qui la transposent [2]. Premièrement, sur le terrain des obligations de connaissance client (KYC), la BCT impose d’abord aux établissements tunisiens de collecter plus d’informations et de connaître plus finement l’actionnariat des sociétés qui sont leurs clientes. La circulaire 2017-08 de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) [3] exige en effet l’identification des « actionnaires ou associés importants » [4] ...
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