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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

La Commission des sanctions sanctionne une société et son dirigeant pour manquement à leur obligation de communiquer au public une information privilégiée dès que possible

Sous la direction de Maxime DELORME, Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Dans sa décision du 1er octobre 2019, la Commission des sanctions a infligé à une société française de biotechnologie et à son président des sanctions pécuniaires de, respectivement, 100 000 et 20 000 euros, pour ne pas avoir communiqué dès que possible au public une information privilégiée concernant cette société.

AMF, Com. sanct., 1er octobre 2019, SAN-2019-13.

La Commission des sanctions a considéré que l’information relative au décalage sensible de l’entrée en phase 2 d’études cliniques de deux candidats-médicaments phares de la société mise en cause constituait une information privilégiée.Le caractère précis de cette information résultait du fait que la société savait qu’elle n’obtiendrait pas les autorisations nécessaires pour démarrer cette phase à la date annoncée dans son document de base publié quelques mois plus tôt à l’occasion de son introduction en bourse, peu important que l’ampleur du retard ne soit pas connue avec précision.La ...
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