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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne deux gestionnaires de fonds d’investissement pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et l’un d’eux pour entrave à l’e

 

Par décision du 17 avril 2020, la Commission des sanctions a infligé à deux sociétés gestionnaires de fonds d’investissement, l’une anglaise et l’autre américaine, des sanctions de, respectivement, 15 millions et 5 millions d’euros, pour avoir produit des déclarations inexactes et tardives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée déposée en 2015. La Commission a également retenu, à l’encontre de la société anglaise, un manquement d’entrave à l’enquête de l’AMF.

AMF, Com. Sanct., 17 avril 2020, SAN-2020-04.

Sous la direction de Maxence Delorme, rection de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF Commentaire de Roxane Castro En avril 2015, une offre publique d’achat simplifiée a été déposée sur une partie des actions d’une société cotée en France. Entre le 8 mai et le 21 juillet 2015, la mise en cause anglaise a acquis, pour le compte de plusieurs de ses fonds, des actions et des instruments dérivés portant sur les titres de la société cible en intervenant à de multiples reprises sur le marché pendant cette période. À la fin de la période d’offre, les mises en cause détenaient plus ...
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