Veille Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’investissement forestier
Créé le
09.10.2019Par décision du 25 juillet 2019, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre d’une société de gestion, ainsi qu’un avertissement à l’encontre de son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations professionnelles.
AMF, Com. sanct., 25 juillet 2019, SAN-2019-11.
La société mise en cause, agréée sous le régime AIFM partiel pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), gérait des groupements forestiers d’investissement (GFI) qualifiés à titre liminaire par la Commission de FIA.
La Commission a d’abord relevé l’absence de désignation d’un dépositaire pour onze GFI gérés et retenu que, lorsqu’un dépositaire avait été nommé, la mise en cause n’avait pas assuré à ce dernier ...
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