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Veille Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’investissement forestier

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Par décision du 25 juillet 2019, la Commission des sanctions a prononcé un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre d’une société de gestion, ainsi qu’un avertissement à l’encontre de son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations professionnelles.

AMF, Com. sanct., 25 juillet 2019, SAN-2019-11.

La société mise en cause, agréée sous le régime AIFM partiel pour la gestion de fonds d’investissement alternatifs (FIA), gérait des groupements forestiers d’investissement (GFI) qualifiés à titre liminaire par la Commission de FIA.La Commission a d’abord relevé l’absence de désignation d’un dépositaire pour onze GFI gérés et retenu que, lorsqu’un dépositaire avait été nommé, la mise en cause n’avait pas assuré à ce dernier un accès permanent aux informations comptables des GFI, entravant sa mission de vérification de la réalité des actifs détenus et des flux de liquidité.La Commission a ...
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