Veille Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles
Créé le
16.06.2021Dans sa décision du 29 avril 2021, la Commission des sanctions a infligé une sanction de 600 000 euros à une société de gestion, notamment pour des manquements aux obligations applicables au conseil en investissement et à la lutte anti-blanchiment.
AMF, Com. Sanct., 29 avril 2021, SAN-2021-07
Cette affaire concerne une société de gestion qui commercialisait les parts de ses fonds soit directement soit via un réseau de conseillers en investissements financiers partenaires.
La Commission des sanctions a d’abord sanctionné la qualité de l’information commerciale largement diffusée par la société notamment via des vidéos YouTube, des spots radio ou des affiches apposées sur des abribus, et portant sur divers aspects tels que la présentation des risques et de la performance des fonds ou des frais supportés ...
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