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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Sous la direction de MAXENCE DELORME, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Dans sa décision du 23 juillet 2020, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 100 000 euros à un conseiller en investissements financiers (CIF). Elle a également prononcé à l’encontre de cette société et de son gérant, une interdiction temporaire d’exercer l’activité de CIF d’une durée de cinq ans.

AMF, Com. sanct., 23 juillet 2020, SAN-2020-07

Entre 2015 et 2017, le conseiller en investissements financiers (CIF) avait recommandé à ses clients d’investir dans divers produits financiers.La Commission des sanctions a d’abord retenu que le CIF avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec compétence, soin et diligence car il n’avait pas informé ses clients des risques significatifs que certains de ces produits financiers comportaient en terme de rendement, de capital et de liquidité, du fait de la situation financière préoccupante du groupe auquel la société émettrice appartenait, avant de leur recommander d’y ...
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