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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne une banque d’investissement pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines

Sous la direction de Maxence Delorme, Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, AMF

La Commission des sanctions a infligé une sanction de 20 millions d’euros à l’encontre d’une banque d’investissement britannique pour avoir manipulé, le 16 juin 2015, le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT.

AMF, Com. sanct., 4 déc. 2019, SAN-2019-16.

À titre liminaire, la Commission a retenu sa compétence à l’égard de l’ensemble des instruments financiers objets de la manipulation de cours reprochée. Elle a en effet considéré que les obligations belges ainsi que les contrats à terme sur obligations souveraines françaises (FOAT) et allemandes (FGBL et FGBX), bien que négociés sur des marchés réglementés et systèmes de négociations étrangers, étaient des « instruments financiers liés » aux OAT – négociées quant à elles sur un système multilatéral de négociation français – en raison de la corrélation existante entre le cours de ces ...
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