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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne un organe de presse pour diffusion de fausses informations

Par décision du 11 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à une société de presse une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours d’un titre à un niveau anormal ou artificiel.

AMF, Com. sanct., 11 décembre 2019, SAN-2019-17.

En novembre 2016, deux journalistes du bureau parisien d’un organe de presse étranger ont publié diverses dépêches reprenant, en substance, le contenu d’un communiqué de presse frauduleux mentionnant notamment la découverte d’irrégularités comptables très graves nécessitant une révision des comptes consolidés d’une société cotée.La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen tiré du défaut de clarté et de prévisibilité des articles 12 et 21 combinés du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement MAR), la société mise en cause faisant valoir que ce ...
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L'auteur

  • Delorme Maxence
    • Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions
      AMF

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