+
-

Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 5 juillet 2018, SAN-2018-08 : diffusion d’informations inexactes, imprécises ou trompeuses ; obligations en matière de programme de rachat d’actions ; utilisation d’une information privilégiée ; obliga

Sous la direction d’ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Commentaire d’Amélie du Passage

La Commission a infligé des sanctions à un émetteur ainsi qu’au P-DG et à deux actionnaires de celui-ci d’un montant de, respectivement, 200 000, 100 000, 60 000 et 20 000 euros.S’agissant de l’émetteur, la Commission a considéré qu’il avait diffusé des informations inexactes ou trompeuses sur le montant de son résultat net, l’identité d’un fabricant et les opérations d’auto-contrôle auxquelles il avait procédé.Il était également reproché à cet émetteur le non-respect de certaines obligations applicables en matière de rachat d’actions. À ce titre, la Commission a considéré que les ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.