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Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. Sanct., 24 janvier 2019, SAN-2019-01 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Sous la direction de MAXENCE DELORME ­­­­­­­
Direction de l'instruction et du contentieux des sanctions, AMF

La Commission des sanctions a infligé à une personne morale une sanction de 250 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles de CIF, ainsi qu’une sanction de 100 000 euros assortie d’un avertissement au président de la société, auquel les manquements ont été jugés imputables.La Commission a d’abord sanctionné la société pour avoir omis, à l’égard de certains de ses clients, de remettre des documents obligatoires (document d’entrée en relation, lettre de mission, rapport écrit), de préciser les modalités de sa rémunération, de fournir une information suffisante ...
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L'auteur

  • Bruno Gaillard
    • Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions
      AMF