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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recoursCommission des sanctions de l’AMF

Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 19 juillet 2018, SAN-2018-09 : manipulation de cours ; MATIF ; contrats à terme sur le blé.

Sous la direction d’ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Commentaire d’Aurélien Nicodeau

La Commission des sanctions a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre d’une société pour avoir passé des ordres constitutifs de manipulation de cours sur les contrats à terme blé échéance septembre 2015 négocié sur le Marché à Terme International de France (MATIF) en violation de l’article 631-1 du règlement général de l’AMF. C’est la première fois qu’elle sanctionne un tel manquement sur ce marché.Les ordres de vente litigieux, passés lors de 25 séances échelonnées sur quatre mois à raison d’un ordre par séance, avaient pour caractéristiques communes d’avoir été émis dans les ...
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