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Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours

Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 18 juillet 2018, SAN-2018-10 : diffusion d’informations inexactes et/ ou trompeuses.

Sous la direction d’ANNE-SOPHIE TEXIER, Direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, AMF

Commentaire de Gautier Barat

La Commission a infligé à un émetteur et à son P-DG des sanctions de, respectivement, 60 000 et 80 000 euros pour avoir diffusé des informations inexactes et/ou trompeuses en violation des dispositions combinées, d’une part, des articles 223-1 du règlement général de l’AMF et 12.1 c) du règlement (UE) du 16 avril 2014 sur les abus de marché et, d’autre part, de l’article 632-1 du règlement général de l’AMF ainsi que de l’élément constitutif supplémentaire prévu à l’article 12.1 c) du règlement MAR.En premier lieu, il était reproché aux mis en cause d’avoir diffusé, dans un communiqué du ...
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