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Chronique Comptes, Crédits et Moyens de Paiement

Le client qui n’a pas été éclairé en ce qui concerne les limites de l’assurance souscrite à l’occasion de son prêt peut-il obtenir réparation de son préjudice ?

Le client qui n’a pas été éclairéen ce qui concerne les limitesde l’assurance souscrite à l’occasion de son prêt peut-il obtenir réparation de son préjudice ?

L’emprunteur n’a pas à démontrer qu’il aurait souscrit, de manière certaine, un contrat mieux adapté s’il avait été parfaitement informé par la banque sur l’adéquation de l’assurance offerte à sa situation.

Cass. civ. 2e, 20 mai 2020, pourvoi n° Z 18-25.440, arrêt n° 418 FS-P+B+I, Zeitoun c. Crédit Foncier de France.

Il n’est pas rare que la conclusion d’un prêt soit accompagnée de la souscription d’une assurance groupe en vue de couvrir le décès ou l’incapacité de l’emprunteur. En ce cas, le banquier multiplie les obligations : en tant que prêteur, il peut être tenu de mettre en garde son client, en particulier s’il n’est pas averti, ce qui est le cas si l’endettement résultant du prêt fait naître un risque excessif[1]. Et en tant que distributeur de l’assurance groupe, le banquier doit éclairer son client sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle[2].Dans l’espèce à l’origine de ...
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L'auteur

  • Bonneau
    • Professeur
      Université Panthéon-Assas (Paris 2)
    • Agrégé des facultés de droit

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