Chronique gestion collective

O rdonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 ? SISICAF ? Fonds fermés ? Gestion du passif ? Identification des investisseurs. L'ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 1 modernise très largement le régime des sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF). Cette réforme était attendue. La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 2 avait autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures afin de refondre le régime de ces produits d'épargne. Une première réforme était intervenue suite à la parution du décret du 10 août 2007 3. L'ordonnance du 13 janvier 2009 poursuit ce travail de modernisation. Elle permet également l'identification des investisseurs par les sociétés de gestion.