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Chronique financière et boursière

I. Actualité jurisprudentielle Ordres de Bourse "en rafale" entrés dans le carnet d'ordre central ? Intention d'infléchir la décision de la contrepartie (non) ? Manipulation de cours (non) / Interdiction d'exercice à titre définitif prononcée à l'encontre des anciens dirigeants et de la société ? Gravité des griefs (oui)./Sanction administrative ? Sursis à exécution ? Urgence (non) / Octroi d'un prêt par la société au dirigeant ? Inexactitudes des caractéristiques du prêt dans les états financiers ? Information fausse et trompeuse (oui) ? Responsabilité de la société, du dirigeant et des commissaires aux comptes (oui) / Prestataire de services d'investissement ? Insuffisance du contrôle interne et manque d'indépendance du RCSI./ Franchissement de seuil ? Déclaration des actions et des droits de vote ? Déclaration en nombre et en pourcentage ? Seuil au jour du franchissement et non au jour de la déclaration ? Régularisation expresse et non implicite / Société cotée ? Publication des comptes au Balo ? Second marché ? Marché réglementé ? Publication obligatoire / II. Actualités réglementaires OPA ? Loi du 31 mars 2006.

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