Chronique droit fiscal
Créé le
18.06.2009-
Mis à jour le
09.11.2010L'OCDE publie deux rapports relatifs aux questions théoriques et pratiques posées par l'octroi des avantages conventionnels aux revenus des fonds d'investissement ainsi qu'aux revenus de placement détenus par l'intermédiaire d'une chaîne d'établissements financiers.