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Chronique de Droit des Sûretés

Promesse de porte-fort. Nature et régime. 1°) Promesse de ratification d'un engagement par un tiers. Obligation autonome. 2°) Promesse de l'exécution d'un engagement par un tiers. Obligation accessoire du promettant de satisfaire à l'engagement du tiers en cas d'inexécution. Mention manuscrite exprimant la connaissance de la nature et de l'étendue de l'obligation souscrite / Obligation des associés d'une société civile de répondre des dettes sociales. Nature de l'obligation. Application de l'article 1415 du Code civil (non).

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