Chronique de Droit des Sûretés
Créé le
06.03.2007-
Mis à jour le
02.12.2010Cautionnement ? Exception de nullité ? Exécution du prêt garanti par le cautionnement ? Recevabilité de l'exception (oui) / Cautionnement ? Information annuelle de la caution ? Durée ? Extinction de la dette garantie / Cautionnement ? Défaut d'inscription définitive d'un nantissement judiciaire autorisé à titre conservatoire pour la garantie des mêmes dettes ? Décharge de la caution en application de l'art. 2314 du Code civil / Cautionnement ? Responsabilité du créancier ? Caution non avertie ? Manquement à l'obligation de mise en garde / Garantie autonome ? Paiement de la garantie ? Recours du garant contre le débiteur en redressement judiciaire ? Date de naissance de la créance du garant ? Extinction de cette créance par compensation en compte courant ? Connexité (non)