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Chronique de Droit des Sociétés
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- Droit des sociétés : Société – Dissolution – Absence de liquidation – Poursuite de l’activité sociale – Transformation en société de fait – Application des dispositions statutaires
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- Pool bancaire. Société en participation. Responsabilité du chef de file
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- Prêt bancaire. Société créée de fait. Responsabilité de la banque en qualité d'associé
- Ouverture d'un compte au nom d'une société en formation. Vérification de l'identité des fondate...
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- Cession d'actions. Intérêts dus sur le prix de cession. Article 1652 Code civil. Nature juridiq...
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- Le défaut de publicité des comptes sociaux : tout intéressé peut demander la désignation d'un m...
- Billet à ordre. Engagement cambiaire d'une société par son mandataire apparent
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- Commentaire de l'arrêt du 4 septembre 1998 CA 14e chambre de Paris, section B, n°98/03519. Expe...
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- Cautionnement donné sans autorisation préalable du conseil d'administration. Responsabilité per...
- Société civile immobilière (art. 1844 et 1844-10 C. civ). Absence de convocation de certains as...
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