+
-

Chronique de Droit Bancaire

Lettre de change ? Acceptation ? Cadre pré-imprimé / Virement ? Faute du mandataire substitué ? Responsabilité du mandataire originaire ? Dispositif applicable au sein de l'Espace économique européen / Compte ? Virement crédité deux fois ? Absence de dette ? Répétition de l'indu / Affacturage ? Commission spéciale de financement ? Taux effectif global / Crédits ? Devoir de mise en garde ? Emprunteur ? Caution ? Responsabilité bancaire / Crédits ? Devoir de mise en garde ? Emprunteur ? Caution ? Responsabilité bancaire ? Responsabilité du courtier.

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet