+
-

Chronique de Droit Bancaire

Lettre de change ? Absence de signature en qualité de tireur ? Billet à ordre / Chèque ? Prescription des recours cambiaires ? Action de droit commun ? Subrogation / Chèque ? Perte ? Faute de la banque ? Enrichissement sans cause / Cartes bancaires ? Paiement à distance ? Internet ? Communication du numéro de carte / Agrément ? Monopole bancaire ? Nullité des contrats / Crédit ? Publicité ? Code de la consommation / Concours financiers ? Information de la caution ? Extinction de la dette / Concours financiers ? Information de la caution ? Sous-cautionnement / Responsabilité bancaire ? Saisie conservatoire ? Indisponibilité ? Blocage des comptes ordonné par un juge d'instruction / Responsabilité bancaire ? Obligation d'information et de mise en garde ? Crédit-bail.

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet