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Chronique de Bancassurance
Autorité de contrôle prudentiel ? Pôle commun avec l'Autorité des marchés financiers ? Commercialisation des produits d'assurance vie, de banque et de finance.
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°131Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
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- Bancassurance : DDA – Gouvernance des produits (POG) – Distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP’s)
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- Bancassurance :Assurance vie – Fusion de cantons – Modification contractuelle – Preuve.
- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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