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Chronique de Bancassurance
Autorité de contrôle prudentiel ? Pôle commun avec l'Autorité des marchés financiers ? Commercialisation des produits d'assurance vie, de banque et de finance.
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Cet article est extrait deBanque & Droit n°131Création de l'ACP - L'ordonnance N°2010-76 du 21 janvier 2010, révolution ou évolution ?
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- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Gouvernance des produits – Conflits d’intérêts – Inducements – IBIP’s.
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- Bancassurance : Loi Sapin 2 – Assurance sur la vie – Rachat – HCSF – Mesures conservatoires.
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- Bancassurance : Assurance sur la vie – Faculté de renonciation – Mauvaise foi – Abus de droit – Revirement de jurisprudence
- Bancassurance : Assurance sur la vie – Contrat souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois – Droit applicable – Paiement de la prime sous forme de titres.
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- Bancassurance : Directive sur la distribution d’assurances (DDA) – Règles de bonne conduite – Gouvernance produit
- Bancassurance : Soft Law – Autorités de régulation – Recours pour excès de pouvoir
- Bancassurance : Assurance emprunteur – Loi Lagarde – Application à la faculté de résiliation de l’adhérent – Rétroactivité de la loi Hamon
- Exercice de l’intermédiation en assurance – Exercice illégal de l’activité d’avocat par un courtier d’assurance – Consultations juridiques illégales
- Assurance et développement durable – Respect des objectifs sociaux et environnementaux dans la politique d’investissement en matière d’assurance
- Directive sur la distribution d’assurances – Intermédiation en assurance – Gouvernance produit – Conflits d’intérêts – Produits d’investissement fondés sur l’assurance
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