Chronique bancassurance
Créé le
18.06.2009-
Mis à jour le
09.11.2010Intermédiaire d'assurance ? Contrôle de l'Acam ? Sanction pour absence d'immatriculation à l'Orias. Acam, Décision n° 2009-15 du 11 mars 2009, JORF 3 avril 2009 S'il subsistait un doute sur la réalité du contrôle par l'Acam des intermédiaires d'assurance, la décision rapportée contribuera certainement à le dissiper, d'autant qu'elle succède à une autre condamnation rendue un mois auparavant 1. Dans l'affaire commentée, la société Consulteam Friteau Patrimoine se voit reprocher l'exercice rétribué d'une activité d'intermédiation en assurance, sans immatriculation au registre des intermédiaires d'assurance.