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Droit de la régulation bancaire

Changeur manuel et lutte contre le blanchiment d’argent

Déc. ACPR n° 2014-06 du 22 décembre 2014, Société d’exploitation or et change

Condamnation d’une société pratiquant l’activité de changeur manuel à un blâme et une sanction pécuniaire de 20 000 euros pour différents manquements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Parmi les manquements les plus fréquemment relevés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et avant elle la Commission bancaire, figure le non-respect des règles régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme [1]. Nous en avons une nouvelle manifestation à travers la décision rendue le 22 décembre 2014 par la Commission des sanctions de l’ACPR à l’égard d’une société pratiquant l’activité de changeur manuel.Pour mémoire, cette activité consiste à échanger immédiatement des billets ou monnaies libellés en devises différentes ou à ...
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