+
-

Cautionnement, mention manuscrite et limitation des recours

À propos d’un arrêt du 1er octobre 2013 de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Cet arrêt, qui valide un cautionnement revêtu d’une mention manuscrite incomplète, invite à revisiter la finalité du formalisme propre à cet acte. Il offre également un éclairage sur les stipulations de non-recours, dont l’efficacité se trouve ici confirmée.

Voici un arrêt [1] qu’il convient de marquer. Dans la surabondante jurisprudence relative à la mention manuscrite de la caution, cette décision apporte un éclairage nouveau et bienvenu, tant sur le terrain du cautionnement que sur celui du droit de gage général. En l’espèce, une caution personne physique avait consenti, le 17 octobre 2006, à garantir les engagements de la société CIEM au titre d’un prêt mis en place par la Banque Française Commerciale de l’Océan Indien (ci-après « la Banque »).Assignée en paiement par la Banque, la caution tenta de se soustraire à son engagement, en ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

L'auteur

  • Julien
    • Docteur en droit. Executive Director & Senior Legal Counsel
      Crédit Agricole CIB
  • Ansaloni
    • Avocat associé
      de Gaulle, Fleurance & associés

Séminaires

Articles du(des) même(s) auteur(s)