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Économie bancaire

Le calibrage du NSFR dans l'Union européenne : quelques considérations

Le 30/08/2015
Laurent Quignon

L’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a indiqué le 19 août [1] qu’elle allait étudier l’impact du ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio, NSFR) sur différents modèles d’activité et tailles de banques dans son rapport sur le calibrage du NSFR. Ce rapport doit être remis avant le 31 décembre 2015 à la Commission européenne, en vue d’un éventuel texte européen avant la fin de 2016 [2].

Le principe général du ratio est simple : une proportion suffisante de ressources longues ou stables doit être adossée aux emplois bancaires à plus d'un an. À y regarder de plus près, les choses sont moins simples qu'il n'y paraît. La transformation est permise si les ressources sont courtes contractuellement (les déposants ont la faculté de retirer leurs dépôts) mais longues en pratique (en moyenne, ils ne le feront pas, ou peu). Les banques vont naturellement privilégier les ressources moins coûteuses mais stables (i.e. les dépôts de la banque de détail). Mais ces stratégies pourraient se heurter aux conséquences de la désintermédiation, encouragée par BâleIII et soutenue par les initiatives récentes de l’exécutif européen (Union des marchés de capitaux). En effet, la déformation des bilans bancaires en faveur des dépôts moins stables des émetteurs corporate, au détriment de ceux, stables, de la clientèle retail qui acquiert directement ou indirectement (OPCVM, assurance vie) les titres, tend à abaisser structurellement le niveau du NSFR, les dépôts corporate étant, à juste titre, considérés comme moins stables que ceux de la clientèle de banque de détail.

Pour chaque actif, la proportion de ressources longues ou stables est fondée sur trois critères: la préservation de la capacité de prêt, le nécessaire renouvellement d'une fraction des prêts arrivant à échéance et, enfin, la qualité de l'actif qui détermine la possibilité de le céder ou de le mobiliser contre du cash. Au regard de ces critères, la proportion de 85% de ressources stables exigée pour les actions cotées et obligations de maturité résiduelle supérieure à 1an apparaît étonnamment élevée puisque, durant la crise financière, les indices obligataires et boursiers ont accusé des baisses annuelles maximales de l'ordre de 20% et 60% respectivement [3]. Or les capacités des banques à offrir des garanties de souscription lors d'émissions de titres sur le marché primaire et à détenir des inventaires de négociation sont indispensables à la liquidité du marché secondaire. Cette dernière rassure l'investisseur sur sa capacité ultérieure à valoriser et à céder ses titres, et le rend plus enclin à souscrire aux émissions.

Autres pierres d'achoppement, les traitements asymétriques des prêts-emprunts de titres de maturité résiduelle inférieure à 6mois (i.e. l’essentiel) et des instruments dérivés. Les repos (cash contre titres) ne sont pas considérés comme une ressource stable, alors que les reverse repos (titres contre cash) requièrent quant à eux entre 10% et 15% de ressources longues ou stables. Les instruments dérivés sont également soumis à une asymétrie, voire à une redondance. Considérons, par exemple, le cas d'une banque ayant transféré un risque de taux variable à une autre banque dans le cadre d'un contrat de swap de taux d’intérêt. Si une hausse des taux depuis la conclusion du contrat confère une valeur positive à la couverture (qui figure donc à l’actif), celle-ci doit être financée à hauteur de 100% par des ressources longues ou stables. De manière symétrique, la seconde banque inscrit la valeur négative à son passif mais doit y adosser 20% de ressources longues ou stables. Ces instruments de couverture doivent donc être globalement « surfinancés » [4] (120% de ressources longues ou stables), au détriment d'autres emplois bancaires à long terme. Ici encore, les victimes collatérales des bonnes intentions bâloises pourraient bien être, au-delà des marchés des repos et des instruments dérivés, la liquidité du marché secondaire et la transmission de la politique monétaire dans la zone euro.

Cela nous amène, enfin, à considérer les effets des mesures non conventionnelles de la BCE (TLTRO et Quantitative easing). Ces dernières gonflent artificiellement les ressources stables des banques de la zone euro (prêts longs BCE, dépôts bancaires des vendeurs de titres à la BCE) et abaissent les ratios de prêts sur dépôts. Le NSFR est, sans doute, supérieur à son niveau «naturel». Pour calibrer justement le ratio, la Commission européenne ne devra donc pas se limiter à  une analyse statique de l'étude quantitative de l'EBA mais retenir une approche dynamique, tenant compte non seulement du biais positif de ces dispositions temporaires sur le niveau actuel du NSFR, mais encore de l'effet négatif prévisible du processus de désintermédiation et de l'évolution du mix dépôts sur le niveau futur du ratio.

 

[2] Article 510 du Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.

[3] Baisses maximales des indices IBoxx Euro Corporate (5-7 ans, 7-10 ans, 10 ans et plus) et Eurostoxx 600 constatées entre 1999 et 2014.

[4] Cette conclusion vaut pour les dérivés non collatéralisés ou n'entrant pas dans un Master Net Agreement.

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